Nom de domaine déjà pris en .com

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Posté le Le 02/09/2024 à 17:02
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je suis en création de site internet.

J'ai trouvé un nom de domaine original et correspondant parfaitement au concept que je souhaite développer.

Le nom est hélas déjà pris en .com, mais il est inutilisé. Il est en vente sur un site de vente de noms de domaines à un prix élevé (+ 7,000 dollars).

Etant donné que ce nom de domaine n'est pas exploité, je ne peux pas encourir de procès, et je me dis que je pourrais l'utiliser en .fr sans problème.

Le risque auquel je m'expose est que quelqu'un achète le domaine en .com et copie mon site ou bien créé un site qui altère l'image du domaine.

Pensez-vous que ce peut être jouable malgré ces risques ?

Je suis preneuse si vous avez déjà eu des cas similaires.

Merci d'avance,

Lola

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Posté le Le 27/11/2024 à 13:56
Votre question dépasse le cadre juridique auquel ce forum est dédié. C'est davantage un conseil stratégique que vous recherchez et nous n'avons pas les éléments nécessaires pour cela.

Certainement vous prenez un risque, comme vous l'avez bien identifié. Vérifiez d'abord s'il n'y a pas eu de dépôt de marque sur ce nom. Considérez de le faire pour protéger le nom. Cela a un coût, avec des frais directs de quelques centaines d'euros pour la France, beaucoup plus pour l'Europe, encore plus pour le monde, plus des frais de conseil du cabinet spécialisé dans la propriété intellectuelle qui vous accompagnera dans les démarches (vivement conseillé). Si vous prévoyez une activité importante et des revenus, c'est néanmoins une démarche nécessaire avec ou sans le .com.

Le risque que vous prenez doit être comparé à tout autre risque d'usurpation (monpetittricot.fr peut être détourné par mon-petit-tricot.fr). Et il doit être apprécié selon le montant des dommages à votre entreprise. Si vous pensez vous développer rapidement et acquérir par la suite le .com, c'est peut-être une solution ok. Si votre risque est modéré (un petit site qui n'est pas essentiel à vos revenus par exemple) c'est peut-être ok aussi.

Posté le Le 27/11/2024 à 14:32
Bonjour,

Le risque auquel je m'expose est que quelqu'un achète le domaine en .com et copie mon site ou bien créé un site qui altère l'image du domaine.

Pensez-vous que ce peut être jouable malgré ces risques ?

Légalement il n'y a pas d'obstacle à créer votre site. Vous serez protégé par le droit de la propriété intellectuelle et donc aurez des possibilités de recours en cas de contrefaçon. Vous aurez également des possibilités de recours en cas de pratiques malveillantes ou déloyales d'un concurrent, qui utiliserait un nom de domaine similaire pour vous nuire.

En revanche vous ne serez pas maîtresse de ce que le propriétaire d'un autre nom de domaine en fera tant que c'est légal.

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Modératrice

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