Légalité téléchargement video plateforme publique

Bonjour, je vous contacte pour savoir s'il est légal de télécharger une vidéo depuis une plateforme de diffusion publique connue (pour ne pas citer le nom) et ce pour un usage privé sans diffusion.

Pouvez-vous me renseigner svp ! Merci

BONJOUR
Oui c'est théoriquement légal si vous la conservez à titre personnel uniquement


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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
C'est plus que théorique :

L'exception de copie privée est prévue à l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Bonjour, merci pour vos réponses. Est il légal de télécharger une vidéo sur laquelle est inscrit le "C" de copyright ? Toujours pour un usage privé ?

Pouvez vous également me renseigner à ce sujet svp ? Merci

© Selon le cas C, R ou TM. Voir le Code de la Propriété intellectuelle pour faire la différence, qui peut changer d'un pays à un autre. Le C est inscrit sur une oeuvre que son propriétaire veut protéger.
La copie privée est autorisée par la loi quelque soit la mention. Ces symboles servent plus selon diverses clauses de contrat où des noms ou marques sont cités et qualifiés et qu'il s'agit de noms dûment enregistrés auprès d'un organisme officiel quelque part. Ce qui permet de se référer à ces organismes en cas d'utilisation pirate pour attaquer le copieur 'public'. Par exemple écrire TrucMu(TM) quand vous voulez citer un nom déposé.

Autant que le sache, le copyright n'est pas un concept Français et donc sa valeur juridique sur notre territoire est nulle.

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Marck ESP, Administrateur
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Certes, cher ESP, mais le Code de la propriété intellectuelle le cite tout de même dans son article 135, reconnaissant implicitement son existence.
Par ailleurs, essayez de trouver un livre français en diffusion officielle qui ne porte pas une seule fois le symbole © ...
Enfin, l'internationalisation, liée aux outils de communication actuels, pose quelques problèmes. Par exemple, comment est protégé le créateur allemand hébergé par un site californien dont les pages sont copiées et exploitées par un aborigène australien ?
Donc utiliser des symboles de 'protection' étrangers peut ne pas s'avérer inutile, au minimum pour chasser un premier niveau de profiteurs.
Au niveau internet, il est vrai que la seule mention d'un © dans un page est tout à fait insuffisante. La démarche pour restreindre les copieurs est en général alignée sur celle des œuvres d'art. La reproduction à l'identique d'un certain nombre d'éléments spécifiques suffit à prouver la copie. Une menace d'action auprès de l'hébergeur fait ensuite plier le copieur.
Note : anecdote à vérifier
Un copiste d'art qui déclare une oeuvre en mentionnant 7 différences par rapport à l'original n'est pas qualifié de faussaire. Il semblerait que ce soit l'origine historique du jeu des 7 erreurs.
Cordialement