Menace de mort en ligne
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Posté le Le 12/05/2023 à 18:17
Bonjour ou bonsoir. J'écris actuellement ce message dans la panique et je ne sais surtout pas où obtenir de bons renseignements.
En octobre 2022, alors que je naviguais sur le réseau social Twitter, j'ai eu la (très) mauvaise et stupide idée d'avoir des propos à caractère menaçant vis à vis d'une personnalité politique.
Pour être plus précis, j'ai réagis sous un tweet relayant l'actualité en disant quelque chose comme (je ne me souviens plus de paroles exactes) "il faut vraiment le buter lui". J'ai supprimé le tweet quelques jours après, ayant pris conscience que ce n'était pas des propos qui avaient lieu d'être.
Aujourd'hui j'ai reçu une convocation de la gendarmerie à propos de ces faits. Mon compte twitter est désactivé depuis novembre 2022. J'étais âgé de 16 ans aux moments des faits. Ma question est la suivante : qu'est ce que je risque ? J'ai pas l'habitude de ce genre de situation, je suis encore mineur et chez mes parents, c'est vraiment pas le moment d'avoir des soucis. Merci d'avance à ceux qui répondront :)
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Posté le Le 12/05/2023 à 18:23
Bonjour,
Le code pénal :
Article 222-17
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
A 16 ans vous aviez la responsabilité pénale (= capacité de prendre conscience de la gravité de vos actes), mais les peines encourues sont atténuées.
Les menaces sur les réseaux sociaux sont prises très au sérieux par les forces de l'ordre (cf actualité récente). Donc consultez un avocat très vite, c'est grave !
Posté le Le 12/05/2023 à 18:35
Bonjour,
Puisque vous êtes encore mineur, je ne vois pas trop comment éviter que vos parents soient impliqués.
Ils ne sont pas pénalement responsables de vos actes, mais ils sont solidaires au civil (dommages et intérêts pour la victime).
Le conseil de voir un avocat est à suivre.
Pour le reste, le fait d'avoir spontanément effacé le message plaide en votre faveur, vous avez compris tout seul la stupidité des propos.
Face à la police évitez les excuses idiotes, dites la vérité, et montrez que vous avez conscience que vous avez fait une belle ânerie et ne comptez pas recommencer.
Je ne vois pas vraiment que vous conseiller de plus.
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Modératrice
Posté le Le 13/05/2023 à 07:12
BONJOUR
Isadore vous indique sympathiquement la bonne voie, la clémence du juge pourrait vous êtes acquise. (Rappel à la loi, TIG...?)
Posté le Le 14/05/2023 à 19:50
D'accord, merci beaucoup pour vos messages qui me sont d'une grande utilité ! Je vais voir comment se passe le rendez-vous à la gendarmerie ce mardi. J'espère tout se passera pour le mieux. Je reviendrai sûrement afin de mettre à jour l'évolution de ma situation. Encore merci !
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