Renseignement, je souhaite créer ma marque

Bonjour,
J'ai mon site qui porte le nom suivant bassin amateur mais jai remarquer qu'une personne l'utilise sur Facebook , si je vais sur le site inip pour inscrire ma marque puis je ensuite demander à la personne de retirer mon nom de marque sur sa page Facebook ou bien puis la récupérer cette page ?

Merxi de vos réponses

Cdt
Xavier

Bonjour,

Non si cette personne a commencé à utiliser cette marque avant vous. Le premier utilisateur d'un nom de marque en est le seul "propriétaire", sauf bien sûr s'il transfère ses droits à un tiers.

Le dépôt d'une marque à l'INPI n'est qu'un moyen commode de protéger une marque, ce n'est pas un moyen d'en devenir le titulaire.

C'est donc le premier utilisateur qui a la légitimité pour interdire à l'autre d'utiliser la marque (sous certaines conditions).

__________________________
Modératrice