Validation juridique de mon site pour vente espace publicitaire

Bonjour,
j'ai créer un site internet:
Le but du site ai de vendre un espace publicitaire a des annonceurs.
En parallèle, j'ai créer mon auto-entreprise.

Est ce qu'il ai en règle par rapport au droit (commercial,juridique....)?

Cher monsieur,


En créant une auto-entreprise, vous avez acquis un statut d'entrepreneur individuel qui vous permet de recevoir des revenus de toutes natures. Le site internet est créée, reste à faire la déclaration CNIL si vous entendez conserver les données personnelles des clients.

Pour le reste, il n'y a plus grand chose à faire, si ce n'est éventuellement déposer votre marque auprès de l'INPI.

Très cordialement.

OK,
par contre j'attendais une reponse sur le contenu du site, les cgu, et les cgv?
est ce que cela est en regle?

Cher monsieur,

Pardon, je n'étais pas allé voir votre sîte et je n'avais pas perçu toute la porte de votre question.

Les CGV ne sont pas obligatoires mais sont évidemment un moyen de vous protéger. En outre, lorsqu'une clause des CGV est illicite, ce n'est pas pour autant illégal. Simplement, la clause sera réputée non écrite.

Vous ne courrez donc aucun risque.

Par exemple, c'est pas bien méchant mais sur ce point:



La clause est illicite. L'éditeur est entièrement responsable du contenu de son sîte de par la loi.

Idem ici:





Pour le reste, c'est plutôt pas mal.


Très cordialement.