Apport de sites internet, création société

Bonjour,

Nous sommes actuellement 3 partenaires projetant la création d'une société (SARL ou SAS) dans les mois qui viennent.

Notre activité consiste en l'édition de sites internet rentabilisés par des revenus publicitaires.
Nous exerçons cette activité depuis plusieurs années dans le cadre d'une société de portage salarial.
Cette activité génère des revenus significatifs.

Nous considérons que certains des sites internet concernés sont une propriété commune des 3 futurs associés, même si cela n'est pas officialisé noir sur blanc.
D'autres sites restent la propriété unique de chaque associé.

Nous butons actuellement sur la manière légale la plus judicieuse d'intégrer ces sites internet à cette société en création, de manière à ce que nous puissions continuer à les exploiter par son intermédiaire.

Merci de nous fournir votre avis sur cette question.

Cher monsieur,



Pour les sites que vous avez créés en communs, il n'y a aucun problème particulier: vous faites un apport en nature en pleine propriété.

En revanche, pour les sites créés par un seul des associés et devant être exploités par la société (ce qui sous entend que la société percevra les bénéfices et les répartira entre les associés, vous pouvez faire un apport en jouissance: L'associé conserve la propriété du site en question, mais c'est la société qui l'exploite et en tire des bénéfices.


Faites bien attention aux frais liés à l'obligation d'avoir un commissaire aux apports.

Dans le cadre de la SAS, il obligatoire d'en nommer un.

Dans le cadre d'une SARL, vous n'êtes obligés d'en avoir un que si aucun apport n'est supérieur à 7500 euros et si la somme des apports en nature est inférieur à la moitié du capital social.

Si vous pouvez vous épargner les frais d'un commissaire aux apports, ce sera toujours mieux..


Très cordialement.