Co-gérance sarl 50%, spécialisée dans la conception de sites inte

Bonjour,

je suis actuellement co-gérant 50% dans une sarl spécialisée dans la conception de sites internet.
Suite à un rapide déséquilibre de mon associé sur ses résultats financiers, nous avons convenu ensemble (3 mois après la création de la société), et par écrit notre mode de rémunération : chacun se paye sur ses propres résultats, à savoir :
- Encaissement chèques clients moins tva, moins charges éventuelles (sous-traitances, etc), moins charges communes (frais bancaires, comptable, etc) égale enveloppe. A partir de cette enveloppe, chacun d'entre nous décide de se rémunérer comme il l'entend dans la limite de la légalité, sous forme de salaire et de frais, en tenant compte des cotisations sociales (RSI établies forfaitairement à 50%)
Après fastidieuse vérification comptable, il s’avère que mon associé s’est trop payé (vérification effectué par un comptable indépendant).
Mes questions :
- Est-il possible de le contraindre d’une manière ou d’une autre à me rembourser ?
- Je souhaite me séparer de lui le plus rapidement possible pour créer une autre société dans la même activité, et continuer à exploiter mes actuels clients.
Même si je dois faire une croix sur ce qu’il me doit, quel est selon vous dans ce contexte, la meilleure solution (cessation d’activité, cession de part) ?

Cher monsieur,

S'agissant de la rémunération des gérants, cette dernière doit être prévue dans les statuts de la société. Un simple écrit de votre part n'est en principe pas opposable à la société et dès lors, toute forme de rémunération en votre faveur serait analysé comme étant une confusion de patrimoine sociale et revêtir la qualification d'abus de bien social.

Dès lors, cette rémunération est-elle prévue dans les statuts?


S'agissant de votre départ, le mieux est effectivement de vendre vos parts sociales à votre associé, ou de rechercher un acquéreur susceptible d'être agrée ou non, sachant que dans cette deuxième hypothèse, il est possible de forcer ainsi l'associé ou la société à vous reprendre vos parts sociales.

Une cessation d'activité n'est jamais recommandée. D'une part en raison des formalités contraignantes à accomplir (Opérations de dissolution puis liquidation) mais aussi en fonction des frais qui peuvent être élevés (Droits de mutations, frais de liquidation et ou partage).


Très cordialement.

En réalité, chacun se rémunère mensuellement en fonction de ses résultats. A la fin de l'année, notre comptable se débrouille pour faire les AG rétroactives.
Je ne sais plus si le mode de rémunération que je vous ai indiqué est une annexe aux statuts, on si s'est un papier indépendant... Il faut que je vérifie.

Vous ne m'avez pas donné de précision sur l'exploitation de mon fichier client. Tout est séparé, chacun gère son propre portefeuille.
Si je cède pour un euro symbolique ou vends mes parts, existe-t-il un moyen de conserver et d'exploiter légalement mes clients (contrat) ?

Cher monsieur,




Oui, je vous avais pas répondu mais parce que je n'avais tout simplement pas pris la question dans ce sens!
La vente des parts sociales n'implique pas la vente de votre clientèle. Détenir des parts sociales, ce n'est pas comme être salarié dans un contrat de travail: Il n'y a pas d'obligation de non concurrence, ni d'obligation de loyauté.

Il serait tout de même bon de faire un petit papier comme quoi vous partez avec votre clientèle, d'une manière tout à fait loyale, sans vous livrer de quelque manière que ce soit, à des actes de concurrence déloyale.

Très cordialement.