Comment faire pour la création de site internet?

Bonjour,
J'ai un ami de 15 ans qui possède une société d'informatique.
Je l'ai ainsi contacté pour établir la création de mon site internet.
Je lui ai payé 35% d'acompte soit 3588euros depuis le 29 décembre 2009.
Il n'a rien fait concernant la création de mon site.
Lui ayant laissé plusieurs messages il me répond que par sms pour me dire que le chèque arrive, mais ne répond pas au téléphone.
Je n'ai rien de sa part d'écrit ou de signé.
En revanche je possède par mail le devis sur le quel est stipulé que le travail sera effectué dans un délai de 8 semaines.
Je possède aussi par mail la facture d'acompte pour laquelle j'ai fait le chèque de 3588 euros.
De plus n'ayant jamais de réponses de sa part j'ai appelé ses parents trois fois en quinze jours pour leurs dire que je n'arrivais pas à le contacter et leur expliquer la situation. Depuis ils auraient porté plainte pour harcèlements téléphoniques.
Ayant créer ma société depuis septembre 2009, j'ai ainsi puisé dans les comptes pour vivre, en me payant.
Le fait d'attendre un site qui ne viendra jamais, me laisse dans une situation préoccupante pour mon entreprise.
En effet les mois à attendre pour rien, de l'argent qui ne revient pas, font que le compte de l'entreprise est plus que tendu.
Que puis je faire, quelle est la procédure à suivre sachant que les comptes sont au plus bas.

Cher monsieur,



Vous leur expliquerez à l'occasion que le délit de harcèlement téléphonique n'existe pas en droit pénal français, et que cela ne rime donc à rien de vous proférer de fausses menaces.


Vous devez engager une procédure devant le tribunal de commerce en vue d'obtenir la résolution du contrat et des dommages et intérêts sur le fondement des articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil avec une possible action en référé vu le caractère urgent de la situation qui permettrait de vous allouer une provision, c'est à dire un avance sur la somme que vous gagnerez.

Un avocat est alors vivement conseillé, sinon obligatoire pour exécuter l'action en référé..


Très cordialement.

Merci pour votre réponse mais combien de temps la procédure peut elle prendre de temps car j'ai peur qu'il ferme sa société bientôt.
De plus puis l'attaquer lui personnellement pour abus de confiance.
En vous remerciant

Cher monsieur,


Vous en faites pas pour ça: Il devra en passer par une liquidation judiciaire, qui prend du temps, et pendant laquelle vous pourrez faire valoir votre créance, et éventuellement chercher à étendre la procédure au patrimoine personnel de l'informaticien pour faute de gestion.

Sinon, pour répondre à votre question, cela prend quelques mois, moins si vous avez une provision en référé dans quel cas, cela peut prendre une ou deux semaines pour avoir la provision.


Non, l'abus de confiance est une infraction pénale bien spécifique qui ne s'applique pas ici.


Très cordialement.