Creation de site internet de vente de vélos

Bonjour,

Nous sommes trois et nous voulons créer un site internet de ventes de vélos particuliers (vélos hollandais, californiens etc..) neufs et d'occasion et de pièces détachées. Pour ce faire nous voulons nous approvisionner dans d'autres pays, la hollande pour les vélos neufs et d'occasion, la chine pour certaines pièces.
Il y a-t-il des règles particulières à respecter dans notre cas au niveau de la création de l'entreprise, de la TVA, de la revente de produits neufs, d'occasions et la garantie ceux-ci, de la douane (produits venant de l'étranger), du statut de notre entreprise ainsi que du chiffre d'affaire à ne pas dépasser ?

D'avance merci

Chère madame,




Votre question est beaucoup trop large!

S'agissant de la TVA par exemple, il existe des régimes totalement différents selon que vous vous fournissez dans un pays de l'union européenne ou non.

Pour l'Europe, la tva française doit être réglée à la le 15 du mois qui suit la livraison des biens en france, par votre entreprise.


Hors Europe, la tva française doit être acquittée lors du passage en douane par la personne qui est désignée dans la déclaration d'importation (vous en principe).



S'agissant de votre entreprise et de vos status, aucun soucis. Vous pouvez opter pour la forme commerciale que vous voulez et faire le chiffre d'affaire que vous désirez sauf si vous optez pour un statut précaire style auto-entrepreneur et régime micro-fiscal.


Vous pouvez librement revendre des produits neufs ou d'occasion et dans un cas comme dans l'autre, vous devez une garantie légale des vices cachés.



Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Devons-nous payer une taxe de douane ou autre dans le cas où nous allons nous procurer les produits en hollande par exemple ?

Certains vélos (des vélos de piste) que nous comptons vendre sur le site n'ont pas de freins ? Cela pose-t-il un problème ? Peut-on juste préciser pour ces vélos qu'il s'agit de vélos de piste ?

Quelle est la limite de chiffre d'affaire pour ces deux types de statuts précaires auto-entrepreneur et régime micro-fiscal et qu'elle est la durée de chaque statut ? Pour ces deux statuts nous ne sommes pas obligés de payer de la TVA ?

D'avance merci

Chère madame,





Non pour les acquisitions intra-communautaire en raison du principe de libre circulation des biens. Seule la TVA doit être acquittée.




Non aucun problème à partir du moment où c'est bien précisé sur l'offre.



La limite annuelle est de 80 300 euros de CA et la durée est illimitée. Simplement, ces systèmes présentent des inconvénients majeurs:

D'une part, c'est une entreprise individuelle. Vous ne pourrez donc pas avoir d'associé. D'autre part, vous n'êtes pas protégée c'est à dire que l'intégralité de votre patrimoine personnel peut être engagé si vous avez des dettes..


Très cordialement.

Dans ce cas vu que nous sommes trois aucun de ces statuts ne nous convient. Quel statut serait le plus approprié dans notre cas pour commencer notre société?

Chère madame,



Une SARL correspondrait bien dans la mesure où c'est la société de "base" pour ce type d'opérations.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Au niveau de la SARL nous sommes trois sauf qu'un de nous a déjà un emploi et que son contrat de travail stipule "vous ne devez pas accepter d'autre activité rémunérée ou non dans une autre entreprise". Quelles sont les possibilités pour ce dernier de s'associer aux autres en toute légalité ?
Si ce n'est pas possible est-il possible qu'au bout de 2 ans, par exemple, cette troisième personne, si l'entreprise fonctionne bien, rejoigne la société en tant qu'associé ? Faut-il établir dès maintenant un contrat pour assurer ce passage éventuel ?


D'avance merci

Chère madame,


Quelle est précisément le contenu de la clause? C'est une clause d'exclusivité?

Au reste, il faut savoir qu'être associé n'est pas une activité en soi. Si votre associé n'est pas gérant, et qu'il n'est pas non plus lié par un contrat de travail à la société que vous allez créer, alors il n'y a en principe aucun soucis.


Très cordialement.

C'est une règle d'exclusivité et elle dit ceci exactement :

Vous vous engagez à vous consacrer exclusivement à l'exécution de vos fonctions pendant toute la durée de votre contrat et à ne pas accepter d'autre activité, rémunérée ou non dans une autre entreprise.

Chère madame,

Dans ce cas, je confirme ma réponse précédente. S'il n'est qu'associé, alors aucun problème.


Très cordialement.