Droits messages postés sur forums

Bonjour,

Je réalise un mémoire pour mon master 2 de psychologie
Il doit être conforme à la loi ainsi qu'à notre code de déontologie

J'ai dû récolter des témoignages déjà existants sur des forums (du type de doctissimo), je sais que c'est une méthode possible puisque de nombreuses recherches françaises et internationales l'emploient. Cependant aucune des recherches françaises ne fait références aux lois liées à cette situation, qu'il me faudrait référencer pour ma bibliographie.
Pour faire simple je cherche un texte de loi qui explique que les messages postés sur des forums appartiennent au domaine public et ne sont pas une propriété intellectuelle

Je vous remercie par avance de votre aide, bonne fin de journée