Droits sur messages dans un forum public

Bonjour,

Je suis administrateur d'un site public traitant du domaine des oiseaux déclaré à la Cnil et ayant un forum libre d'accès.
Lors de l'inscription à ce forum une des clauses obligatoires stipule: "- En aucun cas les messages ou les photos ne peuvent être l’objet d’une demande de suppression. Les messages et les photos sont libres de droit et restent la propriété de ce site en cas de litige ou autre."
Un des membres nous demande le retrait de ses messages et photos et nous menace de porter plainte si nous nous ne donnons suite.
La surpression de ses messages nous obligerait de supprimer certains sujets et par là même supprimer d'autres messages d'autres auteurs...
Nous comprenons la demande de suppressions des informations à titre privées et personnelles, à laquelle nous allons donner suite.

Les auteurs sont-ils dans leurs droits de nous imposer la suppression des messages et photos publiques au détriment de cet espace public?

Merci de votre aide.
Cordialement.

Cher monsieur,



En principe, une clause de cession des droits d'auteurs sur les messages postés dans un forum est tout à fait valable mais il est vrai que ce type de clause présente toujours un risque.

Il convient donc de savoir si les messages postés par l'utilisateur relèvent ou non des droits d'auteurs. En effet, il faut savoir que seuls les messages pourvues d'une certaine originalité, et qui sont empreintes de la personnalité de leur auteur sont protégés par la propriété intellectuelles. Les autres messages ne relevant pas de cette catégorie n'ont pas à être supprimés et toute plainte serait classée sans suite à ce propos.

Qu'en est-il alors dans la réalité?

Très cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Le sujet de notre forum
étant le domaine des oiseaux, les discutions qui y sont présentent et donc les messages des participants ont attrait à la technique, la description d'installation, d'oiseaux, les retours d'expériences et des discussions sur l'élevage amateurs ainsi que des photos d'oiseaux.

Que doit-on entendre par "Les messages pourvues d'une certaine originalité, et qui sont empreintes de la personnalité" ?

En complément sur quel texte de loi peut-on s'appuyer pour dans un premier dissuader cette personne?
Merci.

Cordialement

Cher monsieur,



La question fait encore débat et vous imaginez le compliqué de cette question: A partir de quand un message peut-il être couvert par les droits d'auteurs? Qu'est-ce qu'une originalité suffisante? Qu'est-ce qui distingue un simple journal écrit par un amateur et un véritable livre?

Je suis pour ma part opposé à l'application des droits d'auteurs sur un simple forum sur internet: Cela ne relève normalement pas d'une œuvre de l'esprit mais bien d'une discussion.

La meilleure chose à faire est du supprimer le compte utilisateur afin que les messages postés depuis ce compte apparaissent sous une mention anonyme. Ainsi, une fois le "pseudo" supprimé, cela réduit le problème du droit d'auteur. Si malgré la suppression du pseudo, les messages postés permettent d'identifier celui qui les avait écrit (par la personnalité des messages, les renseignements donnés permettant de se faire une idée sur le lieu de vie précis de la personne) alors j'ai tendance à privilégier une "suppression" nette des messages en question.

Une fois ces opérations effectuées, le forum devrait être parfaitement en règle avec les droits d'auteurs.




C'est l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Vous expliquez à votre membre que seuls les œuvres de l'esprit sont protégés par le droit d'auteur. Que de simples messages n'ont pas vocation à être protégés.





Très cordialement.