Drop shipping, chef de projet et e commerce

Bonjour,

Je suis chef de projet dans un projet e-commerce, et j'aurai 1 question a vous poser, auquelle je souhaiterais avoir une réponse précise avec documents a l'appui si possible.

Nous souhaiterions permettre a des vendeurs français de vendre en drop shipping a des acheteurs français (ou européen), par le biais d'un drop-shipper français (ou européen) envoyant la commande a l'acheteur.
Comment doivent-il calculer la TVA?
(Est ce le vendeur qui doit payer la TVA a partir du prix total de la commande et le drop-shipper ne paye pas de TVA?
Est ce que le drop-shipper et le vendeur doivent payer leur TVA sur leur prix respectif?
Est ce que le drop-shipper doit payer la TVA du prix total de la commande a la place du vendeur, alors qu'il ne connaît pas le prix du vendeur?)
D'après ce document:
http://www.chamberofcommerce.pl/dropshipping/drop-shipping-european-union.html
Il est impossible de faire du drop-shipping dans l'union européenne a cause des taxes, mais entre un drop-shipper français et un acheteur français, il n'y aurait pas de problèmes. Comment cela se passe t'-il au niveau juridique pour faire du drop shipping en Europe et faire payer correctement la TVA au drop-shipper et/ou au vendeur?

Cordialement.

Cher monsieur,



Juridiquement, le drop-shippinf en France est relativement simple.

Un contrat de vente avec facturation de TVA est pratiqué entre le vendeur et l'acheteur.

Un contrat de vente de fourniture est conclu entre le vendeur et le fournisseur (drop shipper) avec là encore application de la TVA.

La seule chose qui change par rapport à une vente classique est que c'est le fournisseur qui livre mais cela pose guère de problème hors le cas de responsabilité civile classique (défaut de livraison).

En conséquence:

Le vendeur applique la TVA sur le prix de vente au taux normal.
Le vendeur achète avec TVA chez le fournisseur sur le prix fournisseur. Le vendeur déduit sa TVA (TVA collectée moins TVA payée au fournisseur).

Le fournisseur règle sa TVA auprès de son administration fiscale.

C'est effectivement dans le cas d'une cession intra-européenne (entre plusieurs pays) que cela pose problème puisque chaque payés possède son propre système notamment au niveau de la déduction de la tva par le vendeur.


Très cordialement.