Légalité d'un contrat et tacite redonduction

Bonjour,

Nous avons un site internet hébergé chez une société d'hébergement.

Suite à de nombreux problèmes d'indisponibilité, nous avons changé d'hébergeur puis avons contacté l'ancien pour résilier le contrat.

Celui ci nous a notifié que nous étions engagé jusque novembre 2010. Notre contrat a en effet été prolongé pour un an par tacite reconduction en novembre 2009 sans que nous en ayons été averti.

Cela est-il légal? Quels sont les recours possibles?

Cordialement,

Bonjour Monsieur,



Est ce que vous avez souscrit ce contrat en tant que professionnel?
Est ce que votre contrat prévoit une clause de résiliation?

Cordialement

Bonjour,

Oui, nous avons souscrit à ce contrat en tant que professionnel.

La clause sur la durée et la résiliation est la suivante :

"Le présent contrat est conclu à compter de la signature par le Client du Bon de Commande pour une durée indiquée
dans le Bon de Commande.
Il est tacitement reconduit pour la même durée, sauf résiliation moyennant un préavis de un (1) mois
avant la date de renouvellement adressé par lettre recommandée AR par l’une ou l’autre des parties."

Bonjour Monsieur,

Malherusment dans le cadre des contrats conclus entre professionnels, le cocontractant n'a pas à vous prévenir avant l'écheance de votre contrat de sa reconduction tacite.
De ce fait vous ne pourrez résilier celui ci qu'à son échéance en respectant le délai de préavis.


Bien cordialement