Litige avec un acheteur fantome sur ebay

Bonjour,

J'ai effectué une transaction avec un particulier par l'intermédiaire d'Ebay. Je suis donc acheteur d'un objet pour le montant de 292 euros + 2 euros de frais de port.

J'ai payé par chèque (seul mode de paiement accepté par le vendeur).
Une fois le chèque encaissé le vendeur n'a plus du tout donné signe de vie, y compris suite à une action de litige déclenchée par ebay. Après vérification la personne notifiée sur la transaction est introuvable à l'adresse donnée (même si il a quand même réussi à récupérer ledit chèque à l'adresse donnée et à l'encaisser).

Dans un premier temps et après m'être renseigné je me suis dirigé vers le commissariat de police le plus proche pour déposer plainte pour escroquerie. Il m'a été répondu qu'ils ne pouvaient pas recevoir la plainte dans la mesure où je n'apportais pas la preuve que la personne a utilisé un faux nom pour la transaction. Il m'ont dirigé vers le tribunal d'instance le plus proche afin de saisir le juge de proximité afin de juger du différend qui m'oppose au vendeur.

Au tribunal il m'a été répondu que si effectivement le nom ne correspondait pas à l'adresse la convocation à une éventuelle audition n'aurait, fort logiquement, aucun résultat.

Mes questions sont donc multiples

- Ma banque me propose un service dit d'incident chèque, facturé 11,40 euros, qui permettrait éventuellement d'avoir les informations sur le créditeur du chèque de 294 euros que j'ai émis. Comment puis je prouver qu'il y a utilisation d'un faux nom pour la transaction concernée? Serait il suffisant de démontrer que le créditeur de mon chèque est une personne différente que la personne mentionnée sur le contrat de vente Ebay.

- Si effectivement le nom du créditeur est différent du nom mentionné sur l'ordre du chèque , dans quelle mesure la banque du créditeur serait elle responsable d'un manque de vigilance?

Vous remerciant par avance pour tout élément que vous pourriez m'apporter.

Cordialement

Cher monsieur,


Oui mais.

Cela sera suffisant pour déposer une plainte pénale pour escroquerie mais je déconseille une telle action. D'une part, parce que le procureur ne va probablement pas poursuivre et s'il ne le fait pas, vous serez forcé de faire une constitution de partie civile (avec consignation). Le risque étant que si cela n'aboutit pas sur une condamnation, alors la personne va se retourner contre vous sur le fondement de la dénonciation calomnieuse ce qui peut être risqué.

En revanche, pour une procédure civile devant le juge de proximité, cela devrait être suffisant. Mais il faudrait connaitre l'adresse de la personne, cela serait d'une aide précieuse.



La banque n'est pas responsable dans la mesure où les chèques sont endossables. Autrement dit, un tiers peut très bien encaisser un chèque qui n'est pas à son noms à partir du moment où c'est bien lui qui l'endosse.


Très cordialement.