Question juridique site internet et webmater

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Posté le Le 28/06/2014 à 05:25
Bonjour , je m'apprête à PAYER pour une question à l'intention de

cordialement

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Posté le Le 28/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Pourriez me réécrire votre question dans la mesure où j'ai effacé votre mail..


Très cordialement.

Posté le Le 28/06/2014 à 05:25
Bonjour monsieur ,

Je reprends donc contact avec vous au sujet de ma 1ère QUESTION JURIDIQUE.. Pour rappel, vous pouvez vous rafraîchir la mémoire en la relisant, j'ai vu en effet que vous conserviez en archive les questions résolues.

- Aujourd'hui , le webmaster en question, qui me pressait de PAYER le solde manquant pour le site internet avorté me relance pour le payer... arguant du fait qu'il possède quand même " quelques traces " ( des éléments de la charte graphique , des éléments de codage, etc.. ) et que je lui avais dit que j'avais " entraperçu " son travail avant la défection du MLM malhonnête... Il me dit que votre argumentation ne tient pas... qu'il suffit qu'il possède certains éléments du travail effectué et que je reconnaisse qu'une partie du travail avait bien été effectué sur le moment POUR QUE JE LUI PAYE L'INTEGRALITE DU TRAVAIL DE REFONTE...


VOICI NOTRE DERNIER ECHANGE DE MAILS :



Le webmaster me réclamant l'argent :

" Concernant notre affaire,

Vous me citer monsieur :

"... Si la société de webmastering n'est pas en mesure concrètement de vous prouver intégralement que le travail de remodelage de votre site a bien été effectué conformément au contrat que vous avez signé, alors vous êtes protégé par l'article 1315 du Code civil, et vous n'avez pas à payer pour une prestation dont rien ne permet de démontrer qu'elle a bien été exécutée. A pousser le bouchon jusqu'au bout, vous pourriez récupérer votre acompte de 500 euros... "

et vous me dites :



" Dans la mesure où nous avons été berné tous les deux, je n'aurai pas la prétention ni le manque de savoir vivre pour vous réclamer mon acompte ( même si la loi m'y autorise ! ) . Car je sais que vous avez effectué un certain travail sur ce site, même si je n'ai fait que l'entre-apercevoir, sans vérifier vraiment si mes textes, images, couleurs, etc.. correspondaient vraiment à ce que nous avions décidé au début ! "


Vous ne pouvez pas nier, au regard des éléments que vous confirmez à nouveau dans votre dernier mail (propos ci-dessus), que vous admettez explicitement que j'avais bien effectué le travail de refonte.
Vous savez aussi que je n'étais pas le responsable de l'hébergement du site et donc encore moins le responsable de la perte des données (textes, base de données, bref, tout ce qui a été installé sur votre hébergement).
Vous dites aussi à plusieurs reprises dans nos mails que vous n'avez pas vraiment eu le temps de regarder le site mais tout en admettant qu'une partie du travail avait été fait.

Dans ces mails :

* vous ne remettez jamais en cause le fait que j’ai bien réalisé un travail
* vous admettez que votre hébergeur a disparu du jour au lendemain, entrainant la perte des données du site, l'hébergement que vous avez choisi est de votre entière responsabilité, pas de la mienne.
* vous admettez m’être redevable du solde ( dixit : je suis bien ignorant des lois... )
* vous admettez que le travail a été effectué mais que vous n’avez pas pris le temps de le valider


Donc vous ne pouvez pas invoquer maintenant le fait que je ne peux pas prouver que j'avais effectué le travail de refonte de votre site.
De plus, je dispose tout de même d'un certain nombre d'éléments :

* Un visuel de la charte ( dixit : ne correspond à aucun travail.. fourni par moi ! )
* Les fichiers d'installation de Typolight
* Les fichiers graphiques utilisés pour monter la charte graphique ( idem )


J'ai donc moi aussi consulté mon conseiller juridique et sur ses conseils je dois vous demander d'honorer votre part du contrat comme nous l'avons convenu dans le devis.

Je transmets l'intégralité de ces écrits à mon avocat qui saura apprécier la réalisation effective du travail. Ce dossier reprenant l'historique des échanges par mail tout au long du travail que j'ai réalisé pour vous, montre bien que vous reconnaissez la réalité des choses, contrairement à l'interprétation erronée de votre conseil juridique.

Vous restez donc à me devoir la somme de 1115,47 € et je vous demande de bien vouloir régulariser cette situation, par chèque, à l'ordre de Yannick Letraublon, sous 30 jours soit avant le 15 avril 2010.

En cas de non paiement dans les délais, je serais contraint de vous faire parvenir une mise en demeure officielle de la part de mon avocate, Maître Annie Delahaie, étant rappelé que la mise en demeure fait courir les intérêts au taux légal.

Dans l'attente de votre réponse,

Posté le Le 28/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
il semble que mes quelques encouragements dû au " travail effectué " , que ma reconnaissance par mail interposé qu'une partie du travail avait bien été faite ( même si bien loin de mes espérances.. ) soit considéré comme UNE PREUVE inflexible que je dois m'acquitter de la totalité de ce travail de refonte.


Non, ce n'est pas une preuve inflexible mais il est clair que cela vous pénalise. Si le prestataire doit bien évidemment démontrer que le travail a bien été fait, il appartient aussi au juge de statuer selon son intime convition:

En reconnaissant qu'il a bien travaillé, et en juxtaposant ce constat au fait que le site a disparu en raison de votre hébergeur à vous, il est possible que le juge penche en faveur de l'informaticien du fait qu'un faisceau d'indice laisse à penser que si le travail n'était peut être pas terminé, il était en tout cas bien avancé et sa disparition n'est pas imputable au prestataire..
Citation :



Possibilité qui lui a été enlevée mais qui ne lui est pas imputable.. C'est donc quand même délicat.
Je pense, étant donné les nouveaux éléments qu'il serait bon de transiger et d'offrir un complément financier susceptible de le désintéresser.



Très cordialement.

Posté le Le 28/06/2014 à 05:25
Bonjour ,

merci monsieur pour ces précisions que vous m'apportez..

Durant la nuit, j'ai eu ces quelques réflexions..

- 1 :

A considérer que des échanges de mails entre le webmaster et moi soient des preuves IRREFUTABLES pour démontrer que le webmaster a bien PARTIELLEMENT executé son travail..
Ce ne sont que des mails... ça n'a aucune valeur juridique, chacun peut reprendre les termes de son interlocuteur en copié/collé, les transformer, les amplifier, les minimiser à sa convenance, etc.. ( et pas besoin d'être webmaster pour ça, même moi je sais faire ! )
La seule PREUVE serait LA DEMONSTRATION VISUELLE du travail effectué : le site REALISE.. pour le reste, on nage dans le surréalisme..


- 2 :

De plus, la somme qu'il m'est réclamée aujourd'hui ( 1115 euros ) correspond au TOTAL qu'il me restait à payer dans le cas de la réalisation D'UN TRAVAIL FINALISE.
Or, même le webmaster reconnait lui-même que ce travail n'était pas complètement terminé ( sa version ) , et pas du tout terminé à ma convenance ( ma version ) !!

Je devrais donc quand même payer LA TOTALITE comme si tout avait été fait ? EFFARANT... La loi doit sûrement protéger le client à ce niveau là ?

- 3 :

Enfin , le webmaster affirme avoir " travaillé en ligne " , sans filet... je ne suis pas webmaster ( vous non plus ) , mais je ne savais pas qu'une telle chose fut possible !! Même à mon petit niveau de débutant, quand je m'essaie à construire un site internet, je place tous les éléments du site sur une page vierge et je fais mes modifications au fur et à mesure ! Bref..

Je parle de cela à dessein car , je suis en droit de dire que cette manière de travailler m'a porté PREJUDICE..

En effet : mon site " bloqué " pendant tout ce temps ( entre 3 et 5 semaine ) a été mis en maintenance et ne m'a pas permis de gérer mes comptes ( effectuer des retraits vers mon compte bancaire.. je disposais quand même d'une somme avoisinant les 1500 euros de gains MLM... ) . Et cet argent est parti en fumée.. Et j'aurais peut-être pu effectuer mes virements si j'avais eu un accès restreind à mon site ( = si le webmaster avait travaillé hors ligne.. )

ps : pour ce 3ème argument, je ne suis pas sûr à 100 % de ce que j'avance, mais ma petite expérience m'incite fortement à le penser..

- 4 :

Enfin , si tous les élements sont contre moi, je m'executerai à payer... si vous me confirmez bien que cette somme de 1115 euros ( non méritée au regard du travail effectué ) reste inférieure à ce que je pourrai payer en frais d'avocats, etc.. Sinon je serai prêt à faire les démarches nécessaires..

Bien cordialement

Posté le Le 28/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

A considérer que des échanges de mails entre le webmaster et moi soient des preuves IRREFUTABLES pour démontrer que le webmaster a bien PARTIELLEMENT executé son travail..
Ce ne sont que des mails... ça n'a aucune valeur juridique, chacun peut reprendre les termes de son interlocuteur en copié/collé, les transformer, les amplifier, les minimiser à sa convenance, etc.. ( et pas besoin d'être webmaster pour ça, même moi je sais faire ! )


Oui, lorsque vous renvoyez un mail en réponse, il est aisé de modifier le texte original mais il n'est pas possible de modifier un mail lorsque vous l'avez encore dans votre boite de réception: S'il détient encore votre mail dans ses "mails reçus" alors celui-ci ne peut à priori pas être modifié et un constat d'huissier devrait lui permettre de l'authentifier.

Citation :
De plus, la somme qu'il m'est réclamée aujourd'hui ( 1115 euros ) correspond au TOTAL qu'il me restait à payer dans le cas de la réalisation D'UN TRAVAIL FINALISE.
Or, même le webmaster reconnait lui-même que ce travail n'était pas complètement terminé ( sa version ) , et pas du tout terminé à ma convenance ( ma version ) !!


Dans ce cas, deux possibilités: Soit le juge fixe une somme un peu inférieur au prix final, soit le juge considère que si le travail n'a pas été terminé, c'est uniquement en raison du problème d'hébergement et que sans cela, il aurait terminé le travail, et aurait eu droit à l'intégralité de la somme, ce qui dans ce cas, peut permettre au webmaster d'obtenir gain de cause.


Citation :

En effet : mon site " bloqué " pendant tout ce temps ( entre 3 et 5 semaine ) a été mis en maintenance et ne m'a pas permis de gérer mes comptes ( effectuer des retraits vers mon compte bancaire.. je disposais quand même d'une somme avoisinant les 1500 euros de gains MLM... ) . Et cet argent est parti en fumée.. Et j'aurais peut-être pu effectuer mes virements si j'avais eu un accès restreind à mon site ( = si le webmaster avait travaillé hors ligne.. )


Vous faites ici une demande reconventionnelle: Cela signifie que vous aussi, vous réclamer un préjudice au webmaster: Une telle demande est tout à fait recevable et permet de pondérer une éventuelle somme qui serait accordée au webmaster. Même si vous n'êtes pas sûr, cela vaut éventuellement le coup de le tenter dans l'hypothèse où vous iriez au procès.
Citation :

Enfin , si tous les élements sont contre moi, je m'executerai à payer... si vous me confirmez bien que cette somme de 1115 euros ( non méritée au regard du travail effectué ) reste inférieure à ce que je pourrai payer en frais d'avocats, etc


L'avocat vous coutera de toute évidence plus que les 1115 euros, mais la juridiction devant lequel vous comparerez ne nécessite pas la présence d'un avocat obligatoire. Il est donc possible de s'en dispenser.

Cela étant, compte tenu de ces nouveaux éléments, je pense qu'il serait bon de transiger, il n'est pas sûr que l'informaticien obtienne complètement gain de cause devant un procès: Une transaction à 700-800 euros me semble raisonnable.


Très cordialement.

Très cordialement.

Posté le Le 28/06/2014 à 05:25
Monsieur ,

Je prends donc note de votre conseil..

Je vais proposer un arrangement autour de la somme que vous avez avancer.

Mais si je ne reçois aucune réponse pour cette conciliation de la part du webmaster.. celui-ci mettra à execution ses menaces sans se donner la peine de me répondre ( voir son message : délai jusqu'au 15 avril pour payer les 1115 euros, etc.. ) . Donc il part déjà gagnant ?

Ma démarche pour transiger sert-elle à quelque chose ?

cordialement

Posté le Le 28/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Mais si je ne reçois aucune réponse pour cette conciliation de la part du webmaster.. celui-ci mettra à execution ses menaces sans se donner la peine de me répondre ( voir son message : délai jusqu'au 15 avril pour payer les 1115 euros, etc.. ) . Donc il part déjà gagnant ?


Il faut faire attention au bluff: Dans la mesure où le webmaster veut être payé, il a tout intérêt à se montrer agressif. Ce n'est pas pour autant qu'il l'est en réalité. Vous avez des pièces à jouer, et un procès ne fait plaisir à personne: Surtout s'il n'a que 300 euros de plus à gagner dans une instance qui durera de longs mois..
Citation :

Ma démarche pour transiger sert-elle à quelque chose ?


"Un tien vaut mieux que..."


Très cordialement.

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