Réglementation pour mon site internet

Bonjour, je suis auto-entrepreneur dans le domaine de la téléprospection immatriculé sous le code APE: 4799A Vente à Domicile numéro de siret 517 979 258 00012.

Je souhaite mettre en ligne un site internet, qui sera d'une part une plateforme pour des entreprises recherchant tout types d'indépendants
L'inscription sera payante pour les entreprises.

Les indépendants pourront s'inscrire librement

Je n'interviens pas sur la mise ne relation de chaque partie une fois inscrite

La seule chose qui m'incombe est de vérifier que se soit bien des professionnels enregistrés.

D'autre part un domaine m'étant réservé pour des sociétés désirant mettre en place des campagnes emailing, des missions de prospections, télévente,sav,hotline...

Ma question est pouvez-vous me dire si je suis dans légalité? si non m'aider à ce que cela le soit.

Chère madame,



A priori, oui tout à fait. L'activité de mise en relation n'est pas une activité réglementée. Le fait de faire payer des entreprises pour avoir accès d'une part, à une base de données d'indépendants correspondants, et d'autre part, la possibilité de communiquer avec eux est tout à fait légal.

Qu'est-ce qui vous fait craindre précisément?


Très cordialement.

Tout d'abord merci.

Je préfère me renseigner au préalable, avant la mise en ligne finale, pour éviter tout malentendu et surtout ne pas être dans l'illégalité et/ou assimilé à une agence pour l'emploi,(se n'est vraiment pas le cas) afin d'éviter tout type d'amende, ou demande de résiliation de mon site.
Car je recherche des document gratuit à télécharger sur les droits et les devoirs des indépendants à mettre sur mon site à titre informatif, et j'en ai pas trouvé pour l'instant.

Donc il n'est pas indissociable de dédié une partie de mon site à mon activité et une autre à la plate forme pour la mise en relation des professionnels sans être considéré comme frauduleux? Cependant dois-je le déclarer quelque part?

Chère madame,



Ok sauf qu'ici, on est vraiment pas dans un cadre salarial mais bien dans un cadre d'indépendants, il ne devrait donc y avoir aucun soucis puisque l'on ne tombe pas dans le prêt illicite de main d'œuvre ni infraction avoisinante.


C'est tout de même un peu large comme sujet. Vous devriez faire faire cela par un professionnel. Il faut tout de même que le projet doit bêtonné.



Non, un site "plate forme" est tout à fait légal.



Déclarer quoi au juste?


Très cordialement.