Rémuner un joueur d'un jeu gratuit

Bonjour,

Nous sommes actuellement un jeu gratuit en ligne où l'inscription est gratuite et dont il n'existe aucune option payante permettant de forcer l'aléatoire.
Le jeu tourne actuellement sous le régime des Association sous loi 1901 (à but non lucratif).

Nous voulons rémunérer quelques joueurs au bout d'un certains temps.
Cela nous est-il possible en tant qu'association ?

Les conditions de paiements ne sont pas encore définis car nous ne connaissons pas la réglementation, mais nous voudrions rémunérer les joueurs (environ 10 euros) en fonction de notre budget disponible. Ce budget émane de la publicité en ligne ou de la boutique en ligne (tee-shirts à notre effigie) etc.

Prenons un exemple :
Mois 1 : budget: 100 euros ; Nombre de joueurs recevant un paiement : 10.
Mois 2 : budget : 40 euros ; Nombre de joueurs recevant un paiement : 4.

Pouvons-nous nous même choisir ces personnes si 50 personnes sont susceptibles de recevoir cette somme ?
Peut-on modifier la somme où celle-ci doit rester fixe afin d'être affichée sur le jeu ?

Il n'y a ici aucune obligation d'achat puisque le jeu est gratuit (l'inscription est gratuite).

Devons-nous faire appel à un Huissier pour valider des CGU particulière, et, avons-nous besoin d'un Huissier ?

Le but de ce jeu n'est pas de "payer les joueurs", mais uniquement de "remercier" les plus fidèles. C'est davantage un moyen de communication qu'un réel paiement. (Un joueur qui recevra une telle somme sera plus enclin à parler du jeu autour de lui).

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

Cher monsieur,



Dans la mesure où ces gains ne sont pas la contrepartie directe du jeu, il ne s'agit donc pas d'une loterie. En conséquence, rien ne vous interdit de donner un peu d'argent à des joueurs, choisis librement par vos soins, et pour le montant que vous déciderez.

Cela étant, il faut prêter attention au fait que la rémunération ne soit pas trop importante sinon quoi on pourrait tomber sur une présomption de salariat qui consisterait à considérer certains joueurs comme des salariés de l'association.


Non, sauf si vous envisagez de distribuer ces gains en contrepartie du jeu et que le mécanisme s'apparente alors à une véritable loterie publicitaire soumise au contrôle d'un huissier.


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour cette réponse très rapide et complète.

Connaissez-vous la "limite" (ou une valeur approximative) du montant maximal à donner par joueur ?

Pouvons-nous faire la promotion de cette possibilité de gain ? Par exemple, de l'affichage dans la Presse avec un message expliquant cette possibilité de gagner de l'argent, comme : "Jouez, et gagnez de l'argent si vous faites partis des premiers !" ... tout en précisant que les sommes sont vraiment faible (10 euros dans le premier cas, peut-être jusqu'à 30 si l'opération est un succès).

Merci encore de votre réponse ;)

Cher monsieur,



Ce n'est pas tant le montant qui pose problème que la régularité: Il faut éviter toute forme de rémunération qui pourrait aboutir à un règlement mensuel ou en tout cas, périodique.



Oui mais dans ce cas, le gain apparait clairement comme la contrepartie du jeu et peut apparaitre comme une loterie publicitaire. Dans la mesure où votre jeu est gratuit, cela est tout à fait autorisé mais vous avez alors l'obligation de prendre un huissier pour éditer le règlement de jeu notamment.

Tout dépend donc de votre volonté: Si vous souhaitez véritablement faire de la publicité et faire les choses d'une manière très encadrée, cette solution d'un huissier est la plus recommandée.


très cordialement.