ABONNEMENT LOGICIEL

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Posté le Le 19/12/2024 à 19:51
Bonjour
Ayant un contrat auprès d'un editeur pour un logiciel professionnel de gestion de patientèle, comptabilité, télétransmissions et ce depuis 25 ans je souhaite le résilier pour convenance personnelle
L'editeur me dit qu'il faut prévenir LRAR 3 mois avant la date anniversaire du contrat pour une resiliation.
J'ai raté " le coche" de 11 jours et donc l'éditeur me dit que je suis "embarqué" pour un an de plus. Ai je une solution alternative pour néanmoins clôturer le contrat genre loi Hamon ou Chatel chez le particulier?
Merc pour une aide

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Posté le Le 19/12/2024 à 19:59
Bonjour et bienvenue

Si aucune clause de votre contrat ne vous est favorable, il vous reste la négociation, car votre contrat est un contrat pro établi entre deux entreprises.
Les règles qui s'appliquent sont donc différentes de celles régissant les contrats entre un professionnel et un consommateur.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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