Posté le Le 25/05/2024 à 15:09
Bonjour,
Il y a plus de 20 ans, au sein de la société A, le développement d'un logiciel X a nécessité la création d'un outil K original que j'ai inventé et programmé en tant que salarié sous contrat (CDI précisant la cession de mes droits pour toute écriture de logiciel).
Ensuite cet outil K (fichier exécutable + une petite partie de code source) a été réutilisé tel quel pour faire d'autres logiciels Y et Z dans la même société A.
Une société B a racheté les droits à la société A concernant le logiciel X ainsi que tout le code source de X (sans préciser le détail, c'est à dire s'il inclue les sources de l'outil K).
Question : qui possède les droits patrimoniaux des sources de l'outil K ?
1) la société A
2) la société B
3) les deux ?
Ai-je bien des droits moraux en tant qu'auteur de l'outil K ?
Mon objectif étant d'obtenir à l'amiable les droits patrimoniaux des sources de l'outil K pour les mettre en Open source à titre pédagogique sans aucun objectif commercial, mais je ne sais pas qui possède ces droits.
D'avance merci pour toute aide !