Cloud Computing et le droit

Bonjour,

Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu retirer l’accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se trouvaient la bat.

Cordialement
Jennifer
Me contacter : feyrisa@hotmail.fr

Bonjour,

Vous avez trouvé une réponse?

Cordialement

Bonjour,

J'ai pu tirer quelques informations de réponses eu sur d'autres forums et ai fait ma conclusion à partir de cela.
Pourrais je savoir pourquoi vous me demandez ça ?

Cordialement

Non, non, par simple curiosité.

Je me demandais si le problème était toujours d'actualité pour vous aider à y répondre.

C'est une question de droit international privé finalement, avec en présence des éléments d'extranéité de nature à faire changer le droit applicable.

Bref, vous semblez avoir la solution.

Cordialement

Alors merci, l'étude est finie et je dois la présenter jeudi.