Utilisation de logiciels du commerce et précisions

Bonjour,

Je compte créer, d’ici quelques semaines, une société dont l’objectif sera d’apporter une assistance technique et règlementaire à certaines sociétés.

L’une des activités consisterait, notamment, à fournir des études techniques, faites à partir d’un logiciel, acheté sur le marché.

Je voudrais connaitre les conditions pour utiliser, à des fins commerciales, ce type de logiciels :
- Dois-je négocier, avec le fournisseur, des droits d’utilisation, des accords commerciaux ?
- Y’a-t-il des droits de propriété, des droits d’auteur sur ce type de produit ou est' il possible d’utiliser ces logiciels sans aucun accord préalable ?

Bien entendu, je ne souhaite pas commercialiser ces logiciels mais uniquement les utiliser. Il s’agit, par exemple, de logiciels de calculs de structures mécaniques ou de dispersions de gaz polluants dans l’atmosphère.

Par avance, merci de votre réponse.

Cordialement,

Cher monsieur,





En quoi consiste votre travail précisément?

Est-ce que vous réalisez un véritable travail personnel où bien vous contentez vous de rentrer des résultats dans le logiciel et vous en vendez les résultats?

De quels logiciels s'agit-il si possible?

A priori, je dirai tout de même que vous n'avez pas d'accord à obtenir. C'est la même chose que pour un graphiste qui travaillerait sur Photoshop par exemple. Vous n'avez pas à avoir l'autorisation de l'éditeur.

La licence d'un logiciel vous interdit simplement de revendre le logiciel, de le copier. Mais rien n'interdit de s'en servir dans un cadre commercial.


Très cordialement.

Pour répondre a vos questions, je dirais effectivement que des données d'entrée (fournis par un client) sont saisis dans le logiciel afin d'en déduire (suite à modélisation) des résultats pour l'exploitation et l'optimisation des installations de ce client.

Je n'ai pas encore retenus précisément les logiciels, mais il pourrait s'agir de logiciels de calcul de dispersions de gaz dans l'atmosphère comme 'Aria Impact' distribué par la société Aria ou 'Gastar' distribué par la société Numtech (principe consultable sur les sites Internet de ces sociétés).

Pourriez vous me préciser si vous 'réalisez un travail personnel'?
Le travail consiste par exemple en la saisie des données d'entrée, le choix des modèles de modélisation, le traitement des données de sortie et la remise d'un rapport à mon client. Les logiciels permettent de réaliser des modélisations par rapport à un certain nombre de situations réelles.

Remarque : Les sociétés commercialisant ces logiciels peuvent avoir des services internes réalisant, également en assistance technique pour des clients, le même genre de service que j'envisage de proposer. Ces sociétés peuvent à la fois commercialiser leurs logiciels et les exploiter. Est-ce un problème ?

Par avance, merci de vos compléments d'information.

Cordialement,

Cher monsieur,



Dans la mesure où il s'agit de logiciels très techniques, et que votre travail consiste en bonne partie à faire usage de ces logiciels (par l'insertion de données), et qu'en outre la société éditrice du logiciel fournit le même service, il est possible qu'un tel usage soit prohibé par les conditions générales de cession de droits prévues pour ce logiciel.

A partir de là, soit deux choses l'une: Soit vous me donnez les noms précis de ces logiciels et je m'occupe de ces vérifications (si informations disponibles) soit, vous posez en fait directement la question aux sociétés en question.

Très cordialement.

Pour clore le sujet par rapport à cette réponse.

- Dois-je officiellement prévenir la société qui commercialise le logiciel de l'usage que je compte en faire ou me suffit t'il de leur demander leurs conditions générales de cession ?

- N'y a t'il pas un risque que le prix d'acquisition du logiciel soit plus élevé(que le prix standard) voir totalement dissuasif pour m'empêcher de me mettre sur un marché de manière plus ou moins concurrente ?

Cordialement,

Cher monsieur,



Les prévenir n'a rien d'obligatoire. Il suffit de vérifier la licence concédée avec le logiciel.


Si c'est possible. Il est d'usage que lorsqu'il s'agit d'un but professionnel, le prix soit bien plus élevé. Mais faut voir d'abord ce que prévoit la licence du logiciel à ce propos.


Très cordialement.