Modélisation Vs contrat de conception site

Bonjour,

J'ai signé un contrat de réalisation pour un site internet avec des fonctionnalités précises.

J'ai validé la modélisation que le prestataire m'a présenté.

Le site est presque prêt. Et je leur dit que c'est étrange car des fonctionnalités dont certaines importantes n'apparaissent pas sur le site. Leur réponse : J'ai validé la modélisation sans ces fonctionnalités et donc cela les dispense de répondre au contrat.

Vous l'avez compris, je suis un novice dans le domaine de l'informatique même si j'ai beaucoup appris.

Est-ce que valider la modélisation entraîne le remplacement du contrat de conception ?

Si vous avez des éléments (juridiques ou autres) pour m'aider, ce serait extra.

Je suis très angoissé et me demande si je ne me suis pas fait avoir.
Merci pour votre aide

Bonjour,

Si je comprends bien, la modélisation est un contrat?

Cordialement

Bonjour,

COncernant la modélisation j'ai eu une réponse très précise : rien ne peut casser le contrat qui fait office de loi entre les parties.

La modélisation peut éventuellement remplacer le contrat de base si elle est explicite et permet de définir précisément les changements qu'elle va entraîner par rapport au contrat. Ce qui n'a pas été le cas.

On m'a juste présenté des images que j'ai validé. mais jamais on m'a dit que des fonctions allaient disparaître en validant cette modélisation.

Evidemment si vous pouvez m'aider et m'apporter d'autres arguments juridiques et techniques, je ne dirai pas non pour pousser ce prestataire à faire son travail et qui a à ce jour 1 an de retard par rapport au planning et je ne vois pas le bout.

Merci

L'article 1134 du Code civil corrobore l'idée de force obligatoire du contrat entre les parties.

Je pense qu'il faut les mettre en demeure d'exécuter leur prestation (courrier LRAR) sous un délai de huit jours et les prévenir qu'à défaut, vous saisirez les instances judiciaires.

Cordialement