Non envoi d'un mail, est-on responsable?
> Informatique
Posté le Le 17/03/2023 à 10:49
Bonjour,
Je suis étudiant et je me retrouve dans les ennuis suite à un e-mail qui ne s'est pas envoyé. J'ai visiblement des bugs dans mon application mail (je sais le prouver avec une vidéo).
Le mail comprenait un certificat médical et son non-envoi me mène à être radié de la session d'examen en juin (et donc au redoublement).
J'ai le certificat, j'ai la preuve du bug. Y a-t-il un texte de loi qui puisse me protéger en cas de bug informatique ?
Tout comme quand une lettre importante se perd ?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses,
Et merci pour votre temps,
HazelKraft
 
Posté le Le 17/03/2023 à 11:37
Bonjour
Pour avoir certains droits on ne doit pas prouver l'envoi mais sa réception .
Par de là, il vous appartenait d'utiliser un moyen de communication fiable qui puisse prouver la réception par la bonne personne, et sa date, comme un recommandé( pas voie numérique ou courrier).
C'est valable pour toutes les situations que vous rencontrerez
Posté le Le 17/03/2023 à 12:02
bonjour
pareil que kang
par ailleurs vous dites avoir la preuve d'avoir des bugs informatiques mais vous ne pourrez pas prouver avoir eu un bug lors de votre envoi de mail concernant le certificat médical
la vidéo va prouver que vous avez des bugs mais pas pour celui la
Posté le Le 17/03/2023 à 12:10
Cela ne sert à rien de prouver un bug même lors de l'envoi .
Il appartient toujours à l’expéditeur de s'enquérir de la réception et de la prise en compte de son message, si ce message est important .
Posté le Le 17/03/2023 à 12:14
Bonjour,
En effet, il n'y a pas de texte juridique qui vous donne raison.
Cela ne vous interdit pas de tenter un recours, surtout si l'adresse utilisée était votre adresse pédagogique. Mais si c'était votre adresse personnelle, l'université n'est en rien responsable des problèmes.
Au passage, votre vidéo, sauf si elle a été réalisée par un commissaire de justice ou à la rigueur devant témoins, n'est pas une preuve solide.
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Modératrice
Posté le Le 17/03/2023 à 16:33
Merci beaucoup pour vos réponses ;)
Au moins c'est très clair.
Merci encore
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