Série de question en droit informatique pour mon examen
> Informatique
Posté le Le 27/02/2012 à 15:13
Vous êtes l'informaticien d'une entreprise pour laquelle vous mettez en place un système original de gestion du personnel et du temps de travail. Quels sont les droit de propriété intellectuelle ainsi créés et à qui appartiennent-ils ??
Comment la protection de données à caractère personnel est-elle mise en oeuvre dans une entreprise ?
Merci par avance de vos réponses.
Comment la protection de données à caractère personnel est-elle mise en oeuvre dans une entreprise ?
Merci par avance de vos réponses.
Posté le Le 08/06/2012 à 09:02
Bonjour,
Il faut déposer un brevet si le concept est brevetable.
L'employeur doit respecter le droit à la vie privée de ses salariés.
Cordialement
Il faut déposer un brevet si le concept est brevetable.
L'employeur doit respecter le droit à la vie privée de ses salariés.
Cordialement
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY