CONTRAT ASSURANCE VIE

Bonjour , je voudrais avoir un conseil concernant des amis à moi : ce sont deux ressortissants espagnols se sont mariés en février 2019, sans conclure de convention de mariage. Après le mariage, les époux se sont installés en France où
l’époux a fait l’acquisition d’un bien immobilier qui a servi de logement à la famille. Monsieur décède accidentellement en 2020.


Madame m' interroge : peut-elle bénéficier du droit au logement prévu par l’article 763 du Code civil français selon lequel, si, à l’époque du décès, le conjoint successible occupe effectivement, à titre d’habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant de la succession, il a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement

Bonjour
Quel rapport avec l'assurance vie?

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Marck ESP, Administrateur
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