Contrat de mariage

Bonjour, savez vous si les contrats de mariage réalisés en France sont valables pour une expatriation aux Usa ? Nous partons vivre définitivement aux Usa je voulais savoir si notre contrat de mariage lors d un décès aux usa est valable ? Savez où dois-je me renseigner pour cela, merci d avance cordialement

Bonjour,

L'état des personnes est en principe régi par la loi nationale. De plus un contrat de mariage est un contrat entre deux personnes privées. Il serait étonnant qu'il ne puisse pas s'appliquer aux Etats-Unis patrie du libéralisme. Pour vous en assurer, vous pouvez interroger un consulat américain.

Bonjour
Ajoutons que cela peut être différent d'un État à l'autre, aux USA.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour



Arrêtez d'ouvrir des sujets , posez vos questions à la suite .
En France Un contrat de mariage n'enlève pas les droits du conjoint survivant : un testament si .
Donc si vous voulez changer de régime matrimoniale pour cela, cela ne sert à rien .

Et aux Etats Unis, comme cela vous a déjà été répondu il y a des règles nationales et locales,très spécifique, dont dépendra la succession : il n'y a pas de réserve héréditaire pour les enfants, l'état permet ou ne permet pas d'hériter, il peut aussi décider de garder vos biens , surtout si l'héritier supposé n'est pas américain .
Il faudra prendre conseil auprès d'un avocat sur place .
Je rajouterai que la donation consentie par votre beau père sera taxée à 60% .