Droit marocain ou droit français relatif aux donations

Bonjour,
mon père, français, résident au Maroc et converti à l'islam a fait des donations( biens immobiliers) à son épouse d'origine marocaine devenue française par mariage. La dernière donation a été faite en 2002. Mon père est décédé en 2009. Mon frère et moi, issus d'un premier mariage, voudrions savoir si nous pouvons réintégrer ces donations dans le patrimoine lors de la succession. Quel est le droit qui s'applique? En France, en vertu d'une convention c'est le droit marocain qui s'applique car mon père était musulman, mais seulement pour ce qui concerne les biens mobiliers. Pour les biens immobiliers, c'est le droit français. Pour le Maroc nous avons des informations contradictoires. Merci.

Cher monsieur,



Tout à fait, c'est le Droit marocain qui s'applique dans ce cas là.


Cela dépend de l'endroit ou se situait les biens immobiliers en question. Ils étaient en France ou au Maroc?

Très cordialement.

La question portait sur les donations de biens immobiliers faites au Maroc. Pouvons nous les réintégrer dans la succession qui sera faite en France ? Autrement dit est-ce le droit français qui s'applique ou le droit marocain, concernant les donations faites au Maroc par un français musulman à sa femme?

Cher monsieur,

Vous ne répondez pas à ma question. Les biens immeubles étaient-ils situés au Maroc ou bien en France?



Pourquoi la succession serait-elle ouverte en France puisque votre père est décédé au Maroc?

Pour ma part, si les biens immobiliers étaient situés au Maroc et que votre père vivait au maroc au moment de son décès, c'est l'intégralité de la succession qui sera réglée par le Droit marocain.

Si en revanche, les biens immobiliers sont situés en France, ces derniers seront indépendants de la succession marocaine. Il conviendra alors d'appliquer le Droit français pour ces immeubles avec imputation des donations sur la succession.

Très cordialement.

Cher Monsieur,
permettez moi de préciser ma question:
La succession est ouverte en France car mon père y avait un patrimoine immobilier. Mais mon père a fait des donations de biens immobiliers au Maroc. Pouvons nous réintégrer dans le patrimoine ces donations de biens imobiliers faites au Maroc, mon père étant musulman et français? Autrement dit le notaire français pourra t-il tenir compte des donations faites au Maroc ou non?
Cordialement.

Cher monsieur,



Comme je vous le dis, vous ne pouvez pas imputer des donations réalisées sur des biens immobiliers situés au Maroc pour la partie de la succession ouverte en France. Dès lors que les biens immobiliers sont détenus au Maroc, peu importe le lieu où la donation a été consentie, c'est le Droit marocain qui s'applique et ces immeubles ne peuvent en aucune manière intégrer une succession ouverte en France.


Très cordialement.

Merci beaucoup cher Monsieur.