Ajouter le divorce sur un acte de naissance algeri
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Exequatur
Posté le Le 13/10/2012 à 03:26
Bonjour
je suis francais né en algerie, j'habite en france,je me suis marié et j'ais divorcé en france et je souhaiterais retranscrire mon divorce sur mon acte de naissance algerien car mon mariage apparait mais pas le divorce et on me demande un acte de naissance algerien pour pouvoir me remarier avec une algerienne en algerie. Sur mon acte de naissance francais le divorce apparait. la mairie de mariage (en france) a envoyé les papiers du divorce a la mairie en algerie mais rien a faire , donc je ne sais pas quoi faire je suis bloqué, merci de m'aider
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Posté le Le 13/10/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Afin de vous aider au mieux je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Avez vous la double nationalité?
Cordialement
Posté le Le 13/10/2012 à 03:26
Oui j'ai la double nationalité je reside en france j'était marié à une française d'origine marocaine si vous avez d'autres questions n'hésité pas
crdlt
Posté le Le 13/10/2012 à 03:26
Monsieur,
En principe la transcription n'est possible qu'après que l'Etat (autrement dit l'Algérie) ait déclarée exécutoire votre jugement.
L’exequatur est accordé par l’autorité compétente d’après la loi de l’Etat où il est requis.
Autrementvous devez saisir le tribunal compétent en matière civile en Algérie et je vous conseille dans ce cas de prendre un avocat Algérien qui pourra vous représenter et vous aider dans vos démarches.
Cordialement
Posté le Le 13/10/2012 à 03:26
Pourquoi mon mariage leur est parvenus sans que je saisise le tribunale
Posté le Le 13/10/2012 à 03:26
Tout simplement parce que le divorce est une décision de justice car prononcée par une juridiction contrairement au mariage.
Cordialement
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