Vente d'un bien immobilier en algérie suite à un décès

Je suis bi national(français-algérien)et l'aîné de 6 enfants tous résidant en France depuis 1965. Suite au décès de notre père(binational aussi) en France, je dois procéder à la vente de notre maison située à Alger.Il y a 20 ans notre père a établi un testament chez un notaire de France qui fait de notre frère cadet le légataire de cette maison.
Question: si ce testament est valable pour les autorités algériennes quelles sont les démarches pour le valider et procèder à la vente. S'il n'était pas valable avez vous connaissance du chemin juridique franco-algérien pour parvenir à vendre cette maison et rapatrier sa contre valeur en euros.
Merci
PS: un parent digne de confiance est chargé actuellement de rechercher un acheteur

Cher monsieur,





Conformément à la Convention fiscale entre la France
et l'Algérie, signée le 17 octobre 1999, entrée en vigueur le 1er décembre 2002, les biens immobiliers situés en Algérie sont soumis à la loi algérienne, tant en ce qui concerne l'impôt que les règles de succession.


Il convient donc d'ouvrir également la succession en Algérie afin de procéder à la transmission successorale. Je ne peux pas me prononcer sur les règles juridiques propres à l'Algérie mais je doute très sincèrement que le testament français.

Très cordialement.

Un peu juste la réponse mais ..bon, difficile d'être tout à la fois réactif et exhaustif
Pouvez terminer votre réponse sur vos doutes sur le testament.Merci.

Cher monsieur,



On peut être rapide et exhaustif mais pas omniscient! Je ne sais pas du tout comment fonctionne le Droit Algérien. Le Droit français, oui, le droit international aussi, mais le Droit Algérien, non!

Or en Droit international, il existe bien des conventions qui prévoient les conditions de validité des testament et leur opposabilité dans les autres états membres à commencer par la convention de la Haye du 5 Octobre 1961 mais l'Algérie n'a nullement signée cette convention.

A ma connaissance, ce testament serait recevable en Algérie mais j'ai un doute sur le fait de savoir s'il n'était pas obligatoire de faire enregistrer ce testament auprès des autorités algériennes.

Bref, en tout état de cause, vous devez vous rapprocher des autorités algériennes.

Je suis désolé de ne pas pouvoir vous en dire plus mais cela va bien au delà de ma compétence.




Très cordialement.