Equivalence droit USA - France

Bonjour,
Je voudrais savoir s’il existe en droit Français un équivalent de l’article V de la constitution USA qui donne, entre autre, à une personne le droit de ne pas avoir à témoigner contre elle-même (auto-incrimination) ?
D’avance merci,

Bonjour et bienvenue

Pour la France, je vous laisse lire ceci:
https://www.legavox.fr/blog/legavox/autorite-chose-jugee-penal-civil-32775.htm

Ceci également:
https://www.vie-publique.fr/fiches/38063-quest-ce-que-le-principe-de-lautorite-de-la-chose-jugee

Mais la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne traite dans son article 50, du d "Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction"...
Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément à la loi.


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Marck ESP, Administrateur
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