Expatriation et succession

> International > Europe > Droit applicable

Posté le Le 08/07/2024 à 06:55
Bonjour à toutes et à tous.

Français résident en Belgique depuis plus de 15 ans je me pose une question : lors de ma succession en tant que résident Belge est-ce que les document notariés établis en France (testament, donation entre époux etc..) feront ils foi ou c'est la règlementation Belge qui s'appliquera et rendra caduque les éléments notariés Français.

Un grand merci pour vos éclaircissements

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/07/2024 à 11:53
bonjour,

selon votre message, c'est la loi belge qui sera applicable à votre décès.

en principe, les documents notariés français devraient s'appliquer sauf si des dispositions de la loi belge interdisent leurs applications.

consultez un notaire belge.

salutations

Posté le Le 09/07/2024 à 05:55
Bonjour,

Merci pour l'info,

Cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis