Posté le Le 19/02/2024 à 23:59
Bonjour ;
Je suis actuellement sous aide juridictionnelle totale et j'ai amenée une affaire devant le contentieux. Je voulais savoir la chose suivante, si je perds le procès, est-ce que je devrais payer quelque chose ou rembourser la partie adverse ou des frais de dossier/frais de justice ? Car je n'ai vraiment pas beaucoup d'argent (sinon je ne serais pas sous aide juridictionnelle totale). J'ai lu diverses réponses à ce sujet et donc je m'inquiète un peu. Mon avocat ne m'a aucunement prévenue de cela, donc je cherche à avoir votre aide.
Merci d'avance ;
Posté le Le 20/02/2024 à 05:44
Bonjour,
Perdre le procès n'empêche pas de devoir indemniser la partie adverse ou rembourser ses frais de justice. C'est une chose assez logique : si vous obligez une personne à engager à tort des frais pour se défendre, il n'y a pas de raison qu'elle subisse un préjudice financier alors qu'elle n'a pas enfreint la loi.
Le juge prendra en compte votre situation financière si vous avez agi de bonne foi.
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Modératrice