Plafond du retrait de l'aide juridictionnelle

Bonjour,

Ma question est pour un foyer fiscal pour une personne.

En cas de retour à meilleur fortune, quel plafond faut il dépasser pour le retrait de l'Aide Juridictionnelle ?

Est ce que les frais de procédure sont déduits sur l'indemnisation finale pour savoir si je dépasse ou pas le plafond pour le retrait de l'Aide Juridictionnelle ?

Cordialement.

Bonjour

Aucun frais n'est déduit des plafonds .

Les plafonds dépendent de la composition familiale et ce sont les mêmes pour l'octroi de l'AJ ...

Pour une personne dans le foyer fiscal :
Revenu fiscal de référence : 12 712 €
OU Valeur du patrimoine mobilier : 12 712 €
OU Valeur du patrimoine immobilier : 38 133 €

Si personnes à charge voir ici pour les plafonds selon la configuration familiale .

Bonjour kang74,
Relisez bien ma question, vous êtes hors sujet.
Merci quand même pour votre réponse que je connais déjà.
Cordialement.

J'ai répondu à cette question : les plafonds pour les retraits d'AJ sont les mêmes que pour son octroi .


Après vous avez un avocat .