Posté le Le 05/06/2024 à 17:02
Bonjour , Apres une procédure civile , mon avocat m'a rendu le dossier de l'affaire ,après vérification des pièces communiqué par mon avocat j'ai découvert un document qui m'appartenait avec le tampon de mon avocat et le numéro de la pièce a été modifié par l'avocat de la partie adverse en apposant son tampon et un numéro ,mon avocat n'a rien . est ce qu'il y a un délit de faux et usage de faux ?
Cordialement.
Posté le Le 05/06/2024 à 17:18
Bonjour
Je ne comprends pas ou serait le faux .
La partie adverse a produit une pièce que vous avez déjà produite dans cette instance ou une autre ?
Vous trouvez cette pièce dans votre dossier qu'à l'avocat, et vous dites que votre avocat ne l'a pas eu ??
C'est un peu contradictoire ... non ?