Posté le Le 18/03/2021 à 15:11
Bonjour,
j'ai une question purement hypothétique.
Imaginons un site propose deux offres.
Une avec un abonnement 1 mois a 50 euros et une de 6 mois a 25€/mois
Quel risque judiciaire encourt une personne si elle souscrit a un abonnement de 6 mois et ne paie pas les 5 mois restant (bloque les paiements ou carte éphémère) ? (Sachant que le site ne demande pas de pièce identité etc ?).
Merci d'avance
Bonne journée.
Posté le Le 18/03/2021 à 15:14
Bonjour
La "personne" s'expose a des poursuite, ayant passé une commande en validant les CGV.
Le créancier pourra faire procéder à une saisie conservatoire et obtenir du juge un titre exécutoire.
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Marck ESP, Administrateur
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