DOMMAGES ET INTERETS

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Posté le Le 04/03/2025 à 08:35
Bonjour,
Le 21 avril 2024, j'ai perdu mon permis de conduire suite à un accident et un contrôle positif à l'alcool. La police nationale m'a immédiatement embarqué. Ils ont laissé un document sur les pare-brises des véhicules endommagés, invitant les propriétaires à porter plainte pour que je puisse ensuite faire les constats avec eux. Cela a été fait une semaine après l'incident. En septembre, lors du jugement pénal, j'ai appris que je serais également jugé pour la partie civile, mais je ne comprenais pas pourquoi.

Je viens de participer au procès pour la partie civile et une quatrième personne demande des dommages et intérêts. Cette personne me réclame la somme de 2 000 euros, dont 1 296,72 euros pour les réparations de son véhicule (selon un rapport d'expertise) et 700 euros de préjudice supplémentaire. Je ne comprends pas pourquoi il ne m'a pas contacté directement avant, et je me demande si la somme de 1 296,72 euros ne devrait pas être réglée par les assurances. De plus, je trouve cela étrange qu'il me demande 700 euros de dédommagement alors qu'il n'était pas dans son véhicule au moment des faits et que celui-ci était encore en état de rouler.
dans l'attente de votre retour

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Posté le Le 04/03/2025 à 08:43
bonjour'
Lors d'un accident sous alcool votre assureur indemnise obligatoirement les victimes (ou leurs assureurs) au titre de la Responsabilité Civile.
Aviez-vous transmis à votre assureur cette assignation?

Intervenez d'urgence auprès de ce dernier

Posté le Le 04/03/2025 à 10:10
Bonjour,

Pour compléter, la victime n'avait pas d'obligation de vous contacter directement et peut préférer passer directement par la justice. C'est à vous de voir avec votre assureur.

Les 700 euros peuvent être motivé par un autre préjudice : immobilisation du véhicule le temps de l'expertise ou des réparations, préjudice moral, autre forme de préjudice matériel (par exemple l'obligation de poser des jours de congés pour s'occuper de cette affaire).

Les demandes de dommages et intérêts peuvent être contestées si elles sont infondées.

__________________________
Modératrice

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