Differences entre 2 freres

Bonjour a tous,
Jaurai besoin d un renseignement, voila mes parents de leurs vivants et (toujours vivants , et merci !) Ont beaucoup avantager mon frere,en le faisant, vivre ,depuis 25 ans dans une de leurs maisons, gratuitement, ...moi il y a 9 ans que je suis partie vivre ailleurs...dumoins dans aucune des maisons de mes parents...
Je me suis renseigner , et je suis en droit de lui demander un " loyer" pour les 5 dernieres années , plus le fait de lui demander un loyer...
( mon frere cachait aussi un credit immobilier, payé par mes parents du fait qu il ne payait pas de loyer)
MA QUESTION EST
_ le jour ou malheureusement mes parents ne seront plus , ai je le droit de faire valoir ces differences avec mon frere, dumoins les faire reconnaitre ??? Au moment de l heritage???
Merci pour tous vos renseignement et conseil que vous me donnerez...

Bonjour

Vos parents font ce qu'ils veulent de leur vivant et peuvent avantager votre frère à leur décès .

Par de là, pour le moment vous n'avez rien à faire, vous verrez ce que vous pourrez faire aux décès de vos parents avec les élements dont vous disposez avec un avocat .
Mais vivre dans un bien des parents n'amène pas forcément un avantage ...

Je ne comprends pas bien cette histoire de crédit immobilier qu'il paie : pour quel bien ?

Bonjour,

La Cour de cassation a tranché que le fait d'héberger un de ses enfants n'est pas une donation, sauf si les parents ont une "intention libérale" qui ne se présume pas. Donc concernant le fait que votre frère vive dans une maison de vos parents vous n'aurez rien "à faire valoir" sauf si vos parents laissent un écrit disant que c'est une donation.

Si votre frère a souscrit un crédit immobilier qui est payé par vos parents, c'est une forme de donation. Si ce,paiements par vos parents est avéré les sommes payées par vos parents sont une avance sur héritage.

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Modératrice

Merci pour vos renseignements

Mais je vais appronfondir.
Mes parents sont en train de divorcer, la maison ou vit mon frere, gratuitement , est en indivision depuis 9 , mais ca fait 25 ans qu il y vit...
Moi? Je suis reconnu handicapé , suite a un a.v.c , mais j ai du partir vivre dans le tiers monde , a leurs separation ( un peu forcé car il n y avait rien pour moi , et je ne percois rien de la part de mes parents..ni d aide...)
Je vivais avec mes parents...je vis avec 400 € / mois , que m'a laissé ma grand mere avant de mourrir par heritage) plus mes economie , afin d attendre le jugement avec mon frere ( j aurai pu le faire.avant mais je ne l ai pas fait pour le bien de ses enfants)
Je pense que mon pere fera de tout pour defavoriser mon frere qui a abuser au niveau des avantages ( le privant même de sa maison , qu il voulait recuperer , ( maison en indivision , que mon frere occupait !).

Mon père aussi subit les caprices a mon frere!! Lol...


Kang, il n est pourtant pas si difficile de comprendre , que si vous vivez dans une maison de vos parents , et que vous ne payer pas de loyer, et si vous dissimulez un credit immobilier , par l achat d un appart que mon frere a fait...CE SONT MES PARENTS QUI LUI...PAIENT...!!

MERCI POUR VOS INFOS ( ET OUI SITUATION TRES DELICATE)

Ce n'est pas une histoire de compréhension, la situation est très claire .

Après ce qu'en pense le droit et la justice , c'est une autre affaire, si vos parents veulent vous favoriser, ils le peuvent, dés maintenant et /ou à leur décès .
Par de là, ils peuvent restreindre les droits de votre frère .

Je ne comprends pas bien cette histoire d'attendre le jugement pour votre frère par contre .

Ben recement j ai decider de prendre contact avec un avocat afin de demander 5 ans de loyer a mon frere et un loyer...
( infos dans le premier message ) = donc JUGEMENT...

Même le notaire a mon pere m a conseiller " d attaquer " mon frere...

Alors oui, je ne comprend pas .
A moins que vous soyez propriétaires des logements ( au moins en partie)parce que votre mère est décédée depuis 5 ans et que votre père n ait pas l usufruit

C est le notaire a mon pere qui m a conseiller..pardon et d apres lui j y ai droit.
( lui est plus au courant de la situation , moi il est vrai que je m exprime mal...)

Je pense quand même qu il existe une loi , ou un fils ( handicapé) est forcé de vivre dans le tiers monde..percevant 0 de ces parents.et qui subit le divorce de ses parents

Alors que l autre fils , vit dans une maison evaluée a 1.800 € de loyer , dissimulant même le fait d avoir fait l achat d une maison...par credit immobilier , qui en realité est payé par ses parents.

Je pense qu il existe une justice tout de même

Ben recement j ai decider de prendre contact avec un avocat afin de demander 5 ans de loyer a mon frere et un loyer...
Mais cela n'a pas de sens ! Vous ne pouvez pas demander un loyer à votre frère parce qu'il habite un logement qui appartient à vos parents.

Déjà il n'est pas question d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation. Un loyer implique un bail, il n'est pas rétroactif, et donne au locataire un certain nombre de droits que n'a pas une personne hébergée.

Votre frère habite chez vos parents, et il semble bénéficier d'une donation indirecte par la prise en charge de son crédit immobilier. Du vivant de vos parents cela ne vous regarde pas. Cela deviendra votre affaire uniquement après leur décès.

Aucun avocat digne de ce nom ne vous conseillera d'assigner votre frère pour réclamer un "loyer" que vous n'êtes pas en droit de percevoir.

Si vous avez besoin d'argent, c'est à vous parents qu'il faut le demander. Si vous ne pouvez pas travailler ou n'arrivez pas à trouver de travail malgré vos recherches, vos parents vous doivent une pension alimentaire.

Même le notaire a mon pere m a conseiller " d attaquer " mon frere...
Mais sur quel fondement ? Dans ce que vous décrivez il n'y a absolument rien qui justifie d'assigner votre frère en justice. Il a le droit d'habiter le logement de ses parents et il a le droit de se faire offrir le remboursement de son prêt immobilier (prêt qu'il est en droit de vous "dissimuler", le patrimoine personnel de votre frère ne vous regarde pas).

Vous devriez pouvoir toucher plus de 400 euros par mois, ce n'est même pas le RSA. Si votre handicap vous empêche de travailler, il faut demander l'AAH.

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Modératrice

Merci isadore pour vos infos.