Pension compensatoire

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Posté le Le 03/03/2025 à 07:39
Pension compensatoire divorce

Bonjour
J'ai une question un peu technique
Je suis en train de divorcer.
Je gagne à peu près 40 000 euros net par an et mon épouse 20 000.
Marié depuis 8 ans

Nous avons un enfant et il sera en garde partagé

Mais moi j'ai aussi 2 enfants de mon premier mariage qui vivent avec moi. Donc après divorce je vais être moi + 2.5 enfant cad 3.5
Mon épouse sera seule avec 0.5 enfant cad 1.5

Ma question est, est que les enfants de mon premier mariage sont pris en compte dans le calcul ou pas ?
Ce sera logique je pense car ils sont à ma charge.

Merci d'avance pour votre réponse

Memo

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Posté le Le 03/03/2025 à 07:52
Bonjour,
Les charges doivent être justifiées, y compris en produisant les dispositifs mis en place concernant vos autres enfants.
La situation est bien différente par exemple si leur mère vous verse une pension pour eux ou bien si c'est l'inverse.
Votre avocat peut vous aider pour ces calculs.

Ne confondez pas :
- pension alimentaire (destinée aux enfants d'un couple séparé)
- prestation compensatoire (destinée à l'ex conjoint pour compenser les effets négatifs du mariage)

Posté le Le 03/03/2025 à 08:09
Bjr
Je n'ai aucune pension de la part de leur mère ils sont exclusivement à ma charge.
Je parle bien de pension compensatoire.
Mon épouse travail et si je divise ses revenus par 1.5 et les miennes par 3.5 c'est à peu près identique

Memo

Posté le Le 03/03/2025 à 08:21
Bonjour,

Dans le calcul de la prestation compensatoire, il ne faut pas prendre en compte que les revenus, mais aussi le patrimoine des deux époux.

Sinon, l'ensemble de la situation est prise en compte, y compris vos charges liées aux enfants.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/03/2025 à 08:49
En droit français, la prestation compensatoire est une somme d’argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la chute de son niveau de vie qui s'est créée à la suite de leur divorce. Elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre.

Ce n'est donc pas votre sujet.

Posté le Le 03/03/2025 à 09:04
Bonjour

Si vous divorcez, c'est que vous avez un avocat .
Qui est plus à même de savoir si une prestation serait légitime ( la différence de revenus ne fait pas tout),et le cas échéant, son montant , calculé selon ce qu'il a à compenser ( exemple suivi de conjoint,diminution voire arrêt de travail pour les enfants) mais aussi, vos revenus, votre patrimoine, la durée du mariage ( et pas relation) etc .

Les enfants en tant que tel ont peu d'impact direct : ce sont les charges qu'ils génèrent, justifiées qui seront prise en compte ( logement plus grand, plus de charges fixes, charges spécifiques comme scolarité, handicap , garde etc)
Donc non, on ne divise pas en part, on prend en compte la réalité de ce que vous payez .

Posté le Le 03/03/2025 à 09:16
Votre question n'est pas claire :
est-ce de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire dont il est question ?

Un peu de lecture pour vous aider à distinguer les 2 notions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760


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