Redonner des pensions alimentaires pour ma fille en contrat en al

Bonjour,
Je suis convoquée par le papa de ma fille qui n'a jamais payé les pensions alimentaires de sa fille 150 euros en temps et en heure, parfois 8 mois de retard pour lui reverser deux années de pensions alimentaires et 900 euros de frais de procédure.
J'ai payé seule les sports de ma filles , puis son permis , son code , sa malette coiffure je n'ai jamais obtenu d'aide de son papa ...est ce normal qu'il me convoque pour lui redonner 2 années de pensions alimentaires et 900 euros de frais de procédure ?
Ma fille est sous notre toit depuis toujours elle va avoir 24 ans et termine son BTS en alternance le 31 août 2024.
Elle ne gagne qu'un SMIC ,elle a un emprunt voiture car j'ai financé seule son permis et se retrouve donc en recherche d'emploi. .le papa dit qu'il n'a que 1500 euros , qu'il doit payer un loyer de 300 euros à ses parents qui lui laisse une maison en bord de mer et qu'il a un crédit pour l'achat d'un bateau...de mon côté j'ai un crédit immobilier et un crédit voiture.
Merci de l'attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement.
Séverine

Bonjour,

J'ai payé seule les sports de ma filles , puis son permis , son code , sa malette coiffure je n'ai jamais obtenu d'aide de son papa ...est ce normal qu'il me convoque pour lui redonner 2 années de pensions alimentaires et 900 euros de frais de procédure ?
C'est son droit, cela ne veut pas forcément dire qu'il aura gain de cause.

Les dépenses que vous avez engagées étaient à votre charge sauf si le jugement disait le contraire.

Elle ne gagne qu'un SMIC
Un SMIC si elle est logée chez vous (ce qui veut dire qu'elle partage ses charges de logement avec vous) c'est sans doute suffisant pour qu'elle soit financièrement autonome. Si cela fait deux ans que votre fille touche le SMIC, il faudra sans doute rembourser la pension alimentaire sauf si votre fille n'est pas capable seule de subvenir à ses besoins.

Si vous voulez conserver cette pension il va donc falloir prouver que votre fille a des frais supérieurs à ses revenus (logement, nourriture, santé, vêtements, études). Le crédit voiture compte si ce véhicule est nécessaire pour son travail ou ses études.

__________________________
Modératrice

Bonjour
De toute façon, c'est le JAF qui a le dernier mot.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Avec un SMIC ,nous avons essayé de garder un appartement suite à une rupture rapide avec son petit ami cependant elle n'avait pas les conditions nécessaires même en me portant caution ( ils demandent 3 fois le loyer en salaire) son papa à la chance d'être hébergée dans une maison secondaire de ses parents où soit disant il donnerait 300 euros de loyer , le bonheur 300 euros de loyer malheureusement nous ne trouvons plus en 2024 des loyer à 300 euros même en appartement. Elle doit rembourser 281,98 euros et 96,51 euros d'assurance. Son contrat d'apprentissage se termine le 31 août 2024 donc il n'a plus besoin de payer de pension puisqu'elle ne sera plus en contrat en alternance.Cependant je devrais laisser ma fille dans la rue inimaginable.
C'est de mon devoir de l'aider tant qu'elle ne peut pas le faire seule.

Bonjour,

Personne ne vous demande de laisser votre fille à la rue.

Mais si elle touche le SMIC soit environ 1398 euros par mois, en vivant chez vous elle n'a sans doute pas besoin de 150 euros de pension. Elle a 281,98 euros de loyer, 96,51 euros d'assurance, ce à quoi on peut ajouter une participation aux frais de votre foyer (courses, charges diverses). Elle doit se nourrir, se vêtir et se soigner, payer son carburant et l'entretien de la voiture.

Mais n'ayant pas de loyer à payer elle doit avoir largement assez pour s'assumer. Si son contrat d'apprentissage était en CDD, elle va toucher les ARE.

Vous dites que son père gagne 1500 euros. Avec une pension de 150 euros qui s'ajoute à un SMIC, votre fille avait des revenus supérieurs à ceux de son père !

De plus vous évoquez le fait que votre fille a vécu avec son petit ami. Si c'est vous qui avez perçu la pension alors qu'elle n'était plus à votre charge, il est normal que le père demande un remboursement. Vous n'aviez pas à toucher de pension si votre fille était indépendante.

Enfin bref, même en tenant compte du fait que votre fille va voir ses revenus diminuer avec le chômage, il faut s'attendre à devoir rembourser au moins une partie de la pension et à voir celle-ci diminuer voire être supprimée.

__________________________
Modératrice

Bonjour

Il vous appartenait d'informer le père de ces changements de situation pour qu'il décide, ou pas, de saisir le JAF afin de réévaluer la pension : il n'est pas devin, et c'est vous qui êtes le bénéficiaire de la pension .

Par de là, si vous avez dissimulé ces éléments, oui,il est plus que probable vis à vis des revenus du père, que la pension soit arrêtée rétroactivement dés que votre fille a été au SMIC .

A contrario, s'il avait tous les elements quand à son départ chez son copain, ses revenus, et qu'il n'a rien voulu faire, il n'y aura pas de rétroactivité .

Alors pour être plus claire en 2002 le juge à demandé que Monsieur me verse une pension en applicant un calcul chaque année par rapport à l'indice des prix à la consommation ce qui n'a jamais été fait puisque très vite les pensions n'étaient plus versés.. Monsieur à toujours eu les informations chaque année du parcours scolaire de sa fille même si il n'est jamais venu à aucune réunions d'école , informations toujours envoyé en recommandé avec AR...Lorsqu'elle est partie il était évidement question de demander à son papa de lui verser sa pension sauf que 15 jours après il y avait une séparation et que ma fille n'a pas pû garder le logement puisqu'elle n'avait pas les conditions financières.
Donc j'entends que cela est normal que la maman finance les premiers besoins de ses enfants ainsi que toutes les années de sport, de matériels d'apprentissage, le permis et le papa qui n'a jamais aidé à ses financements peut quand à lui redemander deux ans de pension et que les choses soient claires l'apprentissage de ma fille s'arrête ce 31 Août et il n'est donc plus question de recevoir une pension alimentaire puisqu'elle ne sera plus étudiante, je pense que cela n'était pas compris.
Je pense que c'est notre devoir de parents de continuer à leur venir en aide surtout pour ces jeunes en 2024 sinon où irait elle ? Le remboursement de 281,98 euros c'est pour son crédit voiture, j'ai du financer son permis car elle était en apprentissage et mon patron n'allait pas éternellement accepter la modification de mes horaires pour pouvoir l'emmener le matin à son travail.

Si votre ex a été informé de ce qu'elle gagnait , et ou elle vivait , il ne peut pas demander la rétroactivité : retrouvez bien vos messages et copie des courriers à ce sujet : c'était à lui de faire les démarches avant .

Enfin les besoins des enfants doivent d'adapter aux revenus des parents : vous avez fait surement plus que votre part en finançant le permis ( il y a de multiples aides à la disposition de votre fille, notamment en tant qu'apprentie),ou la voiture, au lieu d'inciter votre fille à économiser pour assumer certains frais depuis qu'elle est en apprentissage .
Je rappelle qu'une pension alimentaire couvre une partie des besoins alimentaires : une voiture, un permis ne fait pas partie de ces besoins .

Mais comprenez que votre ex peut ne pas vouloir faire plus que sa part et légalement il en a le droit .

J'ai oublié une information importante sur le courrier de son avocate, Monsieur à des difficultés il est donc logé dans une belle maison en bord de mère et soit disant donne 300 euros à ses parents de loyer mais il vit s'est marié avec une femme qui ne travaille pas et qui a eu 3 enfants d'une union précédante et il est noté que Monsieur à un crédit bateau

Comme déjà dit, même sans difficultés, la pension n'est plus due depuis que votre fille a un smic et peut s'assumer .

Par de là, pas besoin de difficultés, à la majorité l'obligation alimentaire parents/enfants est réciproque et conditionné au fait que du fait de ses études, ou d'un handicap, l'enfant ne puisse pas espérer gagner assez pour assumer ses besoins elementaires .
Des jurisprudences constantes l'état de besoin se situe entre le seuil de pauvreté et le SMIC : c'est à ce seuil que les impots justifient le fait de pouvoir déduire une pension alimentaire .

Sachant que vous assumez pour elle , votre fille n'est plus en état de besoin depuis un moment

il n'est donc plus question de recevoir une pension alimentaire puisqu'elle ne sera plus étudiante, je pense que cela n'était pas compris.
La pension est due tant que l'enfant n'est pas autonome financièrement. Un enfant au chômage peut avoir droit à une pension s'il cherche activement du travail (et rétroactivement un parent au chômage peut avoir droit à une pension de la part de ses enfants). En l'occurrence la perte d'emploi de votre fille serait donc plutôt un argument en faveur du maintien de la pension, puisque ses revenus vont diminuer.

Si votre ex a été informé de ce qu'elle gagnait , et ou elle vivait , il ne peut pas demander la rétroactivité
Sur ce point je serais moins catégorique, il y a de la jurisprudence qui accepte la rétroactivité à partir du moment où la pension a cessé d'être due.

Voici un exemple où un père a pu faire supprimer rétroactivement la pension sur trois ans, sachant que le point de départ des trois ans était le fait que son enfant était venu vivre chez lui :
http://www.cabinet-avocats-fouques.com/02-02-2015-suppression-retroactive-contribution-entretien-et-education-enfant.html

Pour moi la rétroactivité est possible sur cinq ans en arrière à compter du moment où elle n'était plus due parce que l'enfant n'en avait plus besoin. Le parent débiteur a pu lambiner, mais le parent débiteur est aussi quelque peu en tort en continuant à toucher une pension indue.

Alors pour être plus claire en 2002 le juge à demandé que Monsieur me verse une pension en applicant un calcul chaque année par rapport à l'indice des prix à la consommation ce qui n'a jamais été fait puisque très vite les pensions n'étaient plus versés
S'il y a des arriérés de pension non payés, vous pouvez les réclamer, la rétroactivité est sur cinq ans. C'est de bonne guerre.

Donc j'entends que cela est normal que la maman finance les premiers besoins de ses enfants ainsi que toutes les années de sport, de matériels d'apprentissage, le permis et le papa qui n'a jamais aidé à ses financements peut quand à lui redemander deux ans de pension
Juridiquement le père était tenu de payer ce qui était prévu par le jugement (jugement que vous pouviez faire réviser), ni plus ni moins. Le reste était également à votre charge. Si un parent décide d'engager des dépenses non prévues par le jugement, c'était effectivement à lui de les assumer.

A partir du moment où votre fille avait des revenus, légalement c'était à elle de payer ses charges, ses parents n'ayant qu'à compléter dans la mesure de leurs moyens.

Le JAF ne va pas comparer les mérites des parents, mais trancher par rapport aux demandes. En l'occurrence, il va devoir décider si oui ou non ces deux dernières années il était justifié de vous verser une pension pour votre fille, et si oui ou non une pension doit être maintenue.

__________________________
Modératrice

Je pense que ma fille avait besoin d'un permis pour son apprentissage, mon patron a accepté un aménagement de mes horaires de travail temporaire en attendant l'obtention de ce permis .
Je n'ai aucune honte à aider ma fille qui ne peut se prendre un logement pour l'instant, je préfère l'héberger et la nourrir plutôt que de me faire héberger dans la maison secondaire de mes parents et m'acheter un bateau à crédit...je pense que de ce côté là il est mal placé pour parler d'indépendance...il trouve normal à son âge 54 ans d'obtenir encore l'aide de ses parents alors qu'il a démissionné d'un poste en CDI mais sa fille qui termine ses études,non,elle elle devrait pouvoir assumer seule selon ses dires.
Merci pour vos retours, je vous souhaite une belle nuit.