Rente prévoyance invalidité refus

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Posté le Le 30/05/2024 à 08:29
Bonjour
je suis handicapé catégorie 1 depuis 2009 (à l'époque j'étais au Régime sociale des indépendants) et je percevais une pension d'invalidité que je perçois toujours, entre temps j'ai changé de travail et suis depuis de nombreuses années dans une imprimerie en temps que salarié. Le 1er juin 2024 je vais passer en invalidité catégorie 2 avec la CPAM car mon état de santé c'est aggravé. Dans l'entreprise ou je travaille actuellement j'ai une prévoyance qui me refuse la rente de handicap catégorie 2 car mon handicap était connu depuis 2009 et donc elle me dit de m'adresser à la prévoyance de 2009, prévoyance que je n'avais pas à l'époque. Il y a t il possibilité de faire un recours ou cette pratique est légale de leur part ? Le groupe en question est le groupe xxxxxxxx, pour les industrie graphiques.
Merci à vous de votre aide.
Cordialement

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Posté le Le 30/05/2024 à 09:27
Bonjour


Malheureusement la prévoyance a raison .
La prévoyance n'entre en jeu que si le fait generateur a lieu après l'adhésion au contrat .
C'est le principe de toute assurance : si vous avez un accident à un instant, vous ne serez pas assuré par une assurance que vous prendre le lendemain .
Car l'assurance indemnisé un risque .

Par de là le fait générateur de l'état d'invalidité est soit la date ou vous avez été mis en invalidité 1 ou au moment ou l'arret de travail qui l'a généré a démarré .
Soit 2009 ou avant .
Si vous n'aviez pas de prévoyance a ce moment là, ou si vous n'avez pas ouvert vos droit à la prévoyance dans les deux après le fait générateur, vous n'êtes pas indemnisé .

Vous pouvez vous renseigner pour avoir l'ASI et/ou l'AAH .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940

Posté le Le 30/05/2024 à 09:29
Merci à vous, vous confirmez ce que je pensais d'être certains. Cordialement

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