Autorité parentale non respectée

Bonjour,
En janvier dernier, un jugement à donné provisoirement la garde exclusive d'une enfant de 11 ans au papa qui l'a réclamait, ne voulant plus de garde partagée. La maman a gardé l'autorité parentale. Scolarisée dans un collège près du domicile de la maman, elle s'y épanouissait. Elle a continué à le fréquenter jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Or 1 semaine après la rentrée elle a eu connaissance d'un nouveau lieu de scolarisation de la petite, plus près du domicile du père. La petite semblait avoir l'interdiction d'informer sa mère.
Le collège contacté par la maman, il s'avère qu'ils n'avaient pas connaissance d'une séparation. La nouvelle compagne du père s'est identifiée comme la mère et a signé les papiers d'inscription comme telle !
Plus grave : aucune info transmis au collège sur un PAI. La petite a un gros terrain allergique (alimentaire/asthme) avec ATCD d'œdème de Quincke.
Je pense qu'il y a matière à porter plainte. Que conseillez vous ?
Merci pour votre réponses.

Bonjour

L'inscription dans un collège est un acte usuel de l'autorité parentale, le père ayant la garde de l'enfant, fusse t elle temporaire, lui permet donc de la faire changer d'établissement .
Pour le PAI, en cas de changement d'établissement dans le public, il y a juste transmission de l'information qu'il y a un pai en cours,normalement les choses sont transmises par le service médical scolaire : vous pouvez néanmoisn transmettre une copie de ce pai .

La seule plainte que vous pouvez déposer c'est s'il y a usurpation d'identité , , et donc si vous avez un document ou la compagne a rempli la partie " mère de l'enfant" et a signé comme tel .

Pour le reste je vous conseille vivement de voir avec un avocat, il semble y avoir une procédure en cours , et il serait regrettable qu'agir soit au détriment de celle ci .

Merci de la réponse. Mais j'ai omis de préciser qu'il s'agissait d'un collège privé. Les conditions d inscription impliquent la signature des 2 parents (lu dans le réglement du college). . Il est demandé également qu'ils soient informés si séparation des parents avec copie du jugement..
Il est bien admis que le père avait le droit de choisir un changement de collège. Mais la il ne s agit pas du collège public dont dépend le papa, mais un des nombreux collèges de sa région et la maman n'a pas été informée du lieu, afin qu elle puisse avoir accès à pro note ou être avertie en cas d accident : pour le collège c'était une inconnue.
Il n étaient pas au courant pour le PAI. Le père n a pas renseigné le collège. Ça fait 1 semaine que la petite mange à la cantine sans PAI.

Je rappelle que la maman a gardé l autorité parentale et elle se sent bafouée de ses droits.
Cordialement.

Vous parlez de procédure et de droit de résidence temporaire chez le père : vous avez une avocate ?

Vous parlez de région du papa : le collège de l'enfant était donc dans une autre région que celui du papa ? Et l'enfant devait faire les trajets ???

Pour l'inscription en école privée, à voir si l'école ou la compagne est juridiquement en tort .
A ce niveau là une action est possible .

La question à se poser pour le PAI c'est si la mère a transmis le PAI : vous dites que le père a la résidence temporaire depuis Janvier, ce qui signifie que c'est la mère qui avait la résidence avant et s'occupait de celà (?)

Se sentir bafoué dans ses droits est une chose, récupérer la résidence habituelle de l'enfant, une autre, cela dépend du pourquoi elle l'a perdu .
Ce pourquoi je vous invite à voir avec votre avocat puisque moi, je ne suis pas au courant de l'intégralité du dossier notamment les raisons d'un jugement temporaire .
Je rappelle que les droits de chacun ne sont exercés QUE dans l’intérêt de l'enfant .
Si ce n'est pas le cas, les droits sont réduits .

Bonjour encore merci !et je comprends vos questionnement.
Je ne suis que spectatrice de la situation mais je connais bien les 2 parties.
Oui la maman a une avocate il y a un appel en cours mais la maman est consciente de l'intérêt de l'enfant. Elle se bat pour sa propre image qu'on donne d'elle à l'enfant.
J'ai pu témoigner de nombreuses malversations à son encontre visant à discréditer la maman auprès de sa.fille et des assistantes sociales. (Usurpation d'identité en appel masqué auprès de son boulot, de sa banque, critique de sa personne serinées à la petite et j en passe).
Elle se défend mal je pense, en se focalisant sur de petits détails de moindre importance.
Le jugement a fait suite à une fugue. Cette fugue semble avoir été organisée en amont par le papa et peut être cautionné par l'assistante sociale. J'ai moi même tenté d'alerter des risques d'influences néfastes des personnes qui gravitent autour du papa, et ne cessent de critiquer la maman aupres de la petite qui va sur ses 12 ans.
J'ai laissé un SMS explicite .. jamais été rappelée.
A signaler que le père a été jugé pour violence coups de fusil dans les volets du domicile de la maman avec 2g d alcool. Il s en ai tiré libre, avec moultes attestations de bonne moralité dont une lettre du fils aîné à qui on a dit que sans son courrier son père irait en prison. Condamné à des dommages et intérêts dont la.maman n'a pas perçu un centime. Insolvable ? Pourtant mène la.grande vie, voyage a l'etrangers..et à même promis d'acheter un cheval à la petite..
Je ne peux pas tout vous décrire ici..
L'intervention de l'AEMO n'a fait que empirer la situation, le résultat : une enfant de 11 ans est privée de sa mère avec qui elle était très complice.
Pour le collège les échanges avec la maman ont été cordiaux et ne semblent pas être complice, ayant été eux même abusés par les mensonges du père.
Une visite prévue en milieu médiatisée était prévu le 7 sept, annulé à la.dernière minute, pas le père sous prétexte de "maladie"..sans autre précision ni justification.
La maman n' a aucunement l intention d intervenir pour s opposer à ce que sa fille reste scolarisée dans ce collège mais veut réagir au fait qu'on lui ait caché le lieu de scolarisation. Il a fallu qu'elle "pleure" auprès de l'AEMO pour en avoir l'adresse 1 semaine après la rentrée (depuis le jugement pour violence le père n'a plus le droit de rentrer en contact de son ex femme)..
En résumé la maman se sent victime d'une injustice et victime du zèle d'une assistante sociale "en admiration" devant le père allant jusqu'à le véhiculer avec son véhicule de fonction...
La maman a surtout été estomaquée de l'inconscience du père vis à vis des pb d'allergie..Elle a déjà fait un choc anaphylactique ! Avant janvier la garde était une garde alternée. C'est elle qui avait transmis le PAI à l'ancien collège. Toutefois le père avait tous les éléments et il y a eu une consultation en juillet dernier et c est lui qui a eu les conclusions de médecins et les renouvellements d'ordonnances : la maman n'a rien reçu au sujet de cette cs, hormis une facture de 100€ reçue par courrier (!!)
Encore merci pour votre éclairage. Il est évidemment très difficile de juger quand on n'a pas tout le dossier.
La maman a fait certainement des erreurs dans ses réactions ; c 'est une hyper sensible et à eu du mal à gérer ses émotions, mais les assistantes sociales auraient dû faire preuve d'empathie plutôt que s'acharner a rester dans leurs propres convictions.
Pour ma part je lui ai recommandé de présenter des preuves matérielles si elle porte plainte.
Cordialement