Association loi 1901/huissier-avocat

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Posté le Le 04/01/2014 à 05:25
Lors d'une assemblée générale d'association de la loi de 1901, un huissier de justice, un avocat (Non-membres) peuvent-ils légalement assister à la réunion? A la demande de qui? Pour quoi faire? A quelles conditions?

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Posté le Le 04/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Lors d'une assemblée générale d'association de la loi de 1901, un huissier de justice, un avocat (Non-membres) peuvent-ils légalement assister à la réunion? A la demande de qui? Pour quoi faire? A quelles conditions?


En principe, un avocat, ou un huissier ne peuvent nullement assister à une assemblée générale. Seuls les membres en ont le pouvoir. Par exception, il se peut qu'une décision de justice ait permis à ces professionnels d'y assister.

Mais j'aurai besoin d'en savoir plus sur le contexte.

Très cordialement.

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