Aide ou assistance à une personne faisant du bruit

> Justice > Avocat > Contestation

Posté le Le 08/07/2024 à 14:17
Bonjour,
J'ai était contrôlé lors d'une free party.
J'ai reçu une amende pour aide ou assistance aune personne faisant du bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui.
Comment puis-je contesté cette amende sachant que les gendarme sur place non pas pris mes papiers et ne m'ont pas fait signé de papiers.
Ma voiture n'était pas sur place non plus.
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/07/2024 à 14:36
Bonjour


Charge à vous de prouver qu'ils se sont trompés , en sachant qu'un agent est assermenté ( et généralement pas extra lucide pour inventer des identités)
Quand vous êtes flashé par un radar, vous ne signez pas non plus, vous recevez l'amende .

Posté le Le 08/07/2024 à 14:46
Bonjour,

Honnêtement, à moins d'avoir été là par hasard ou pour un motif autre que la participation à l'évènement qui créait le tapage, je ne vois pas ce que vous voudriez contester.

Si vous étiez un simple passant, essayez de trouver toute preuve permettant de démontrer que vous ne vous êtes pas attardé sur les lieux.

Si vous étiez là pour porter secours à une victime, ou récupérer un enfant fugueur, cherchez des témoignages ou toute autre preuve justifiant votre intervention.

Si vous êtiez un voisin exaspéré par le bruit venu essayer de faire cesser le tapage, produisez votre justificatif de domicile.

Si quelqu'un a usurpé votre identité, déposez plainte avec un maximum de justificatifs montrant que vous étiez ailleurs au moment des faits.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 08/07/2024 à 18:01
bonjour,

cette free party était-elle autorisée ?
les gendarmes n'ont pas pris vos papiers mais ont sans doute relevé votre identité ainsi que les circonstances de ce contrôle, circonstances qui leur ont permis de vous dresser un P.V. d'infraction.
sauf si bien il y a eu usurpation d'identité par une persone qui vous aurait volé vos papiers.

salutations

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis