Fausse reconnaissance de dette / Suspicion de recel de succession

Bonjour,
J’habilite en Allemagne, d'où la raison de cette demande.

Ma mère étant décédée le 24 novembre 2022 à l'âge de 90 ans, un dossier a été ouvert auprès du notaire de ma sœur chargée d'en régler la succession.

En mars 2022, ma sœur, bénéficiaire d'une une donation de 20.000 € a pris contact avec ce même notaire pour savoir comment s'en défaire.
L'expression "reconnaissance de dette" a dû être évoqué car ma sœur, dans l'impossibilité de se défaire de l'acte de donation, a aussitôt monté un dossier avec le soutien de ma mère âgée afin de pouvoir déduire, au moment du partage notarial, la somme versée à ma mère (dont une partie a été rendue, parfois dans une enveloppe, "pour faire discret").
Je n'ai été informée de cette opération qu'au décès de Maman.

Si l'on considère que :
- Je dispose des échanges de WhatsApp entre ma sœur et ma
mère dans lesquels ma sœur indique à ma mère la marche à
suivre pour monter cette opération,
- Au moment de l'établissement de cette reconnaissance de
dette, Maman n'était pas en situation financière
difficile,
- Elle était cependant soumise à la pression et aux
doléances de ma sœur,
- La notaire de ma sœur, qui, à ce jour, est en charge du
dossier de succession, n'avait pas été informée de
tous les éléments lorsque ma sœur est venue la voir pour
évoquer un retour de donation. De fait, elle n'était sans
doute pas consciente des intention malicieuses de ma sœur
en évoquant la possibilité d'une reconnaissance de dette,
ne semble pas tenir compte des éléments que nous lui avons
apportés qui étayent ma bonne foi, mais semble plutôt
prendre fait et cause pour ceux de ma sœur avec qui elle a
des contacts réguliers au vu des messages que ma sœur me
renvoie.

Comment faire pour me défendre mon cas? Merci pour votre aide
Cordiales salutations.
Isabelle.

Bonjour,
Quels sont les documents officiels qui peuvent être produits ?
Des transferts d'argent par enveloppe ne laissent aucune trace et sont bien complexes à prouver.

Bonjour,

Sur le volet pénal, les faits ayant eu lieu du vivant de votre mère, difficile de parler de "recel successoral". Si votre mère disposait de toutes ses facultés, on pourrait être sur une fraude dont elles étaient toutes deux complices. Sinon peut-être de l'abus de faiblesse.

Votre sœur a reçu une donation (il semble y avoir eu un acte authentique devant notaire).

Je crois comprendre que votre mère a signé une reconnaissance de dette à votre sœur, qu'elle a commencé les "remboursements" que votre sœur lui restituait ensuite (en liquide ?).

Jusqu'à preuve du contraire, la reconnaissance de dette est valide. La notaire n'a pas la qualité requise pour requalifier cela en manœuvre frauduleuse. Si votre mère a certifié devoir x euros à sa fille, surtout que vous ne semblez pas contester l'authenticité du document, elle ne peut que le prendre en compte. Le reste est le travail du juge.

Concernant les échanges :
- je suppose que vous y avez eu accès grâce au téléphone de votre mère ;
- s'ils ont été obtenus frauduleusement, vous ne pourrez vous en servir au civil ;
- ils peuvent étayer un dépôt de plainte au pénal.

J'attire votre attention sur le fait qu'il faut vérifier ce qu'ils démontrent exactement. Expliquer à sa mère comment faire une reconnaissance de dettes et rembourser son emprunt est parfaitement légal. Si on est le créancier, c'est même une légitime défense de ses intérêts.

S'ils détaillent explicitement la fraude, c'est autre chose. En particulier, il serait intéressant de savoir si vous pouvez prouver cette histoire "d'enveloppes".

Bref, il ne faut pas leur faire dire plus que ce qu'ils disent.

Autre point d'attention : l'âge ne suffit pas à caractériser l'abus de faiblesse. Votre mère était présumée saine d'esprit, apte à gérer ses biens et pleinement responsable de ses actes. Être âgé n'interdit pas de rembarrer un proche abusif, ni n'interdit de céder à des sollicitations exagérées.

Si vous allez sur le terrain de la vulnérabilité de votre mère, il faudra le démontrer et ce n'est pas toujours évident.

Si vous pensez avoir assez d'éléments, il faudrait les soumettre à un avocat français.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ma soeur a dicté et fait signé à ma mère sur une page de carnet à spirale "sur un coin d'une table de café (sic)" une reconnaissance de dette qui semble en bonne et due forme, si ce n'est la date inscrite par ma soeur.
Elle a également produit une déclaration du médecin régulier de maman qui signifie son bon état mental. Toutefois, cette déclaration ne fait aucunement état d'un examen clinique préalable. J'ai dû me renseigner a ce sujet et cette indication est impérative.
Dans un échange, Maman demande à ma soeur si cette déclaration lui convient.

Par ailleurs, dans les échange de WhatsApp, ma soeur écrit que comme cela, "Isabelle va passer à la caisse"
On trouve aussi des phrases comme:
"J espere aussi que les 3500 euros de prêt seront bien remboursés à moitié par ma sœur car Illario* (*son petit-fils) n à rien et rien que 1000 euros l aurait bien aidé avec le bébé".
On trouve aussi des phrases comme:
"La différence est ds les petits virements de temps en temps". Il y a encore beaucoup d'échange de ce type.
A décharge, je dois préciser que ma mère qui avait pris un crédit en son temps en faveur de ma soeur, d'ailleurs jamais remboursé, jouait un peu la comédie pour récupérer un tant soit peu d'argent.
Je suis en train de me renseigner pour savoir si ma soeur savait en avril 2022 que Maman était en soins palliatis. Personnellement, je ne l'ai appris qu'après son décès, quand je suis allée rendre les médicaments à sa pharmacie habituelle.
Encore merci pour votre aide.
Bien à vous,
Isabelle.

Cher Modérateur/chère modératrice,

Merci pour votre réponse.
Le fait est que ma sœur, malgré le prêt engagé par Maman pour l'aider à acquérir des biens immobiliers n'avait, après des années, toujours pas été remboursé. A ce propos, mon père ne cessait de rappeler que cette dette trainait depuis des années.

Pour le montage financier supposé entre ma mère et ma sœur, je dispose - outre les divers propos à partir de l'historique des messages WhatsApp obtenus après le décès de Maman - des relevés bancaires de Maman correspondant aux dates de virement faits par Maman (et donc, aussi, par ma sœur) de son compte épargne à son compte courant dont la date correspond à l'information selon laquelle Maman "s'apprête à verser 500 €" à ma sœur (d'où la recommandation de mettre cet argent dans une enveloppe pour faire plus "discret").

J'ai aussi observé pendant que, pendant un laps de temps d'env. 2 mois, un nombre de retraits au DAB inhabituellement élevé avait été effectué par Maman.
Tous ces documents ont été obtenus légalement, après le décès de Maman.

Enfin, par complaisance, et dans l'ignorance (stupide que je suis), j'ai accepté 2 jours après le décès de Maman, que ma sœur retire une somme au DAB à partir de compte de Maman (pas autorisé, mais toléré), ce dans le but de récupérer une partie de l’argent versé à Maman (en partie, mais je l’ai vu qu’après, déjà remboursé). Ainsi, ma sœur a sorti le maximum autorisé (800€), une somme qu'elle va remettre dans la masse successorale.
Cependant, toujours avec la CB de Maman, mais cette fois sans mon accord, elle a retiré en petits montants, à 2 ou 3 min. d'intervalle, une somme de 500€ au DAB près de son lieu de résidence (un fait relevé par la banque lorsque je suis venue clôturer les comptes de Maman).

Je pense que vous avez raison en parlant de complicité entre ma sœur et ma mère car il en a toujours été ainsi, ma mère ayant toujours satisfait à ses doléances appuyées.
Quant à prouver une manœuvre frauduleuse pour récupérer de l'argent issu de la masse successorale, cela sera, comme vous le faites remarquer, bien compliqué...
Pour ma part, ce n’est pas l’argent qui m’anime, mais la justice.
Toutefois, au vu de ces derniers éléments, que puis-je espérer?
Merci pour votre aide.
Bien à vous,
Isabelle.