Delai communication piece tardif

bonjour

j'ai assigne une ste au prud'homme pour discrimination lie a l'age lors pour une embauche
lors de l'audience de conciliation le juge avait fixe un calendrier de communication des pieces

15 sept , je davait communiquer mes pieces , ce que jai fait
15 OCT , l'avocat adverse devait me communiquer ses pieces qu'il n'a pas respecté
15 NOv , je devais communique ma reponse
15 dec , l'avocat adverse devait me repondre



l'avocat m'envoie ce jour à 15h , ses conclusions et pieces alors que l'audence est dans 3 jours LUNDI


je n'ai rien trouve dans les articles 132 a 137 du NCPC

MA QUESTION EST : puis je refuser ces pieces à l'audience de lundi car je n'ai pas un delai raisonable pour les etudier et y apporter mes commentaires

merci pour votre aide
philippe

Bonjour,

Vous pouvez tenter, mais il faut aussi prévoir de demander un report. L'avocat ne s'est sans doute pas amusé à mettre son client en difficulté, s'il vous a envoyé ces pièces trois jours avant l'audience c'est qu'il compte sortir une bonne excuse à l'audience.

Je devine sue vous-même n'avez pas d'avocat, donc redoublez de prudence car vous ne jouez pas à armes égales.

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Modératrice

Bonjour


Quand a lieu l'audience?

C'est une stratégie assez courante quand la partie adverse a un avocat de donner les pièces au dernier moment , plaidant le temps d'études des pièces .

Je vous conseille bien evidemment d'y répondre le plus rapidement possible quand même ( l'erreur serait de ne pa le faire ) car le juge va plus parler de report que de mise sur le coté des pièces de la partie adverse pour la première audience .

Je rappelle que ce n'est pas vous qui décidez de quoi que ce soit, c'est le juge, auquel vous faites une demande argumentée le jour de l'audience .
Ne pas prendre d'avocat vous oblige à respecter le cadre de la procédure avec plus de vigilance ...

bonjour Isadore

merci pour votre reponse , mon but n'est pas de damander un report d'audience mais de demander au juge de ne pas tenir compte des pieces de la partie adverse
Puis je uniquement laisser l avocat adverse pouvoir repondre a mes conclussions mais ne pas plaider

selon moi , il a respecté le contradictoire mais a dépasse le dies a quem ; pour moi ses pieces sont nulles et non avenues

je ne suis pas avocat , mais avec une bonne formation juridique (master), Il y a longtemps

dans le cas present , il ne respecte pas le code de deontologie Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023

Article 16

L'avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte loyalement à l'égard de la partie adverse. Il respecte les droits de la défense et le principe du contradictoire.
La communication mutuelle et complète des moyens de fait, des éléments de preuve et des moyens de droit se fait spontanément, en temps utile et par les moyens prévus par les règles de procédure.

le fait est que cet avocat n'a pas respecte le calendrier defini par le juge lors de l'audience de conciliation il y a 4 mois .

merci a vous deux pour votre aide
cordialement
philippe

l'audience est prevue LUNDI 27 janvier dans 3 jours

et la communication de ses pieces hier à 15H

la conciliation a eut lieu le 30 sept 2024
et il devait me remettre ses pieces au plus tard le 30 nov pour que j'y reponde avant le 13 decembre

et sauf erreur l audience de lundi est un jugement en dernier ressort

bien a vous

Il y a les textes, et l'application des textes .

Donc ne partez pas trop confiant au sujet de vos connaissances à ce sujet : vous n'êtes pas avocat, ni juge .

A l'audience et l'avocat, et vous allez respecter les décisions du juge qu'il sera le seul à pouvoir donner et au nom du respect du contradictoire, la seule chose qu'il pourrait décider c'est d'un report .

Le juge a en fait deux choix : soit il radie l'affaire ( souvent après plusieurs reports par une carence du demandeur) soit il la renvoie .

Il n'est pas prévu d'autres sanction au CPH pour le non respect du calendrier.

Par de là, il est impossible que les pièces produites par la partie adverse ne soient pas prises en compte ...

Et si le juge refuse votre demande de rejet, que ferez vous ? Il faut demander subsidiairement un report. Vous n'avez aucune garantie que le juge rejettera les pièces.

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Modératrice

bonjour 

pour vous tenis au courrant , je suis donc allez a l'audience 

et j'ai expose les faits et demande un renvoi 

j'ai donc un mois pour repondre aux conclusions et lui aura un mois pour repondre a ma reponse 

l'audience est fixée a dans 2 mois 

Par contre c'est quoi cette justice , qui permets a un defendeur de ne pas respecter un calendrier , de ne produire aucun justificatifs de sons retard . et de ne pas etre condamne par defaut 



Maintenant , ce qui me semble ardu , c'est de prouver que l'employeur ne pas pas convoqué à un entretien d'embauche à cause de mon age .c'est impossible

On peut juste apporter des argument de doute, de presomption ;   

Meme si j'ai la certitude que c'est le cas , je ne pourrai jamais apporter la preuve. 

et "actori incubit probatio" en penal , et l art 1353 c.civ est clair 

je vais certainement demander la radiation de la demande 

C'est une justice qui permet à la partie adverse de se défendre avant toute chose .
Et qui statue sur des faits ( = preuves).

Et heureusement puisque vous lancez une procédure ... sans preuve de quoi que ce soit .
Et sans avoir voulu les conseils d'un avocat .

La seule personne qui peut radier l'affaire, c'est le juge .
Vous , vous pouvez vous désister SI la partie adverse le veut bien .
Et la conséquence c'est la prise en charge de tous les frais qui ont été généré par votre choix de porter l'affaire devant la justice .
Frais d'avocat de la partie adverse inclus .

A mon avis , 100e la consultation d'avocat aurait été un choix bien moins hasardeux que d'en arriver à cette situation là .

De quel obligation parlez vous ?

Absolument rien à voir dans le contexte ...

Merci pour ces nouvelles.

Par contre c'est quoi cette justice , qui permets a un defendeur de ne pas respecter un calendrier , de ne produire aucun justificatifs de sons retard . et de ne pas etre condamne par defaut
Imaginez une chose toute simple : vous vous faites renverser par une voiture dans quelques heures et vous passez les sept prochaines semaines à l'hôpital avec la mâchoire et les bras cassés. Trouveriez-vous logique d'être débouté sous prétexte que vous auriez lambiné à répondre à votre adversaire ?

Le juge a le loisir de prendre en compte les difficultés d'une des parties, en particulier de la partie défenderesse. La "défense" est présumée exempte de tout reproche dans une procédure pénale ou civile ("in dubio pro reo", si j'ose dire) .

Maintenant , ce qui me semble ardu , c'est de prouver que l'employeur ne pas pas convoqué à un entretien d'embauche à cause de mon age .c'est impossible
Euh... et c'est maintenant que vous vous posez cette question ? Vous avez assigné quelqu'un en justice sans pouvoir prouver vos accusations ?

je vais certainement demander la radiation de la demande

Et devoir indemniser la partie adverse pour ses frais d'avocat.

Conseil : trouvez un arrangement amiable

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Modératrice