Honoraires d'avocat, modalités de demande a posteriori

Bonjour,

Un avocat a-t-il le droit de demander des honoraires complémentaires APRES le résultat d'un appel, alors qu'aucune convention n'a été signée ?

Plus précisément mon avocat m'a demandé 1 500 euros HT pour l'audience ; 1 500 euros HT pour l'appel (en stipulant sur la facture provision d'appel).
Je viens de recevoir, 1 mois après l'arrêt de la cour d'appel, une lettre dans laquelle il me demande 2 500 euros HT en solde d'honoraires. Il m'a "menacé" si je ne payais pas, de bloquer cette somme sur le chèque de 50 000 euros qui m'est dû et de saisir le bâtonnier.
J'ai bien noté qu'"A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci."
Mais qu'en est-il lorsque l'avocat informe son client APRES le jugement en appel sans l'avoir prévenu auparavant?

Merci pour votre réponse.

Chère madame,




Une facture faite par provision implique par cette idée même de provision qu'un solde devra être payée. L'absence d'une convention d'honoraire a effectivement ce résultat d'une mauvaise surprise pour le justiciable.

L'absence d'information n'est pas une cause de nullité de ce solde d'honoraire même s'il est clair que votre avocat aurait du vous informer préalablement du montant, même approximatif, de sa facturation.

En tout état de cause, à défaut d'accord amiable sur ces honoraires, le bâtonnier est ici seul compétent pour statuer.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Merci !

Je me permets de vous demander une dernière précision.

L'avocat a-il le droit de bloquer la somme correspondant à ses supposés honoraires et de la déduire de mon chèque, ou bien suis-je en droit de récupérer la totalité de la somme qui m'est due, quitte à aller ensuite chez le bâtonnier ?

Chère madame,



C'est une pratique assez courante mais que de mon sens n'a aucun fondement légal.

Certains cherchent à la justifier sur le fondement de la compensation de créance (Article 1289 du Code civil:Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés).

Mais en réalité, il ne peut s'agir d'une compensation de créance dans la mesure où techniquement, l'avocat n'a aucune dette à votre égard. S'il vous doit de l'argent, c'est parce qu'il détient la somme en tant que séquestre.


C'est donc pratique de fait illégale.


Très cordialement.

Merci beaucoup.

Je recommanderai votre site à des amis.

Bonne semaine !

Chère madame,


C'est moi qui vous remercie pour votre confiance,

Très cordialement.