Litige avec mon avocat : prime aux gains

Bonjour,

je vous contacte au sujet d'un problème avec mon avocat.

Par son intermédiaire, j'ai saisi le conseil des prud'hommes suite à un licenciement abusif. Sur la base de mon dossier (constitué de mon analyse des faits, mails, courrier,...) mon avocat a monté un dossier de conclusions qu'il a transmis à la partie adverse. J'ai réglé 3 factures de 600 Euros chacune pour ce dossier et présence de 1 heure en conciliation +3 échanges de courrier. Entre temps, la direction de mon ancienne société a changé et a souhaité négocier avec moi. J'ai donc transigé, sans l'aide de mon avocat, avec la partie adverse pour un montant que j'ai jugé acceptable. Mon avocat m'avait alors juste demandé de relire le protocole, protocole que je lui ai transmis par fax.

Il n'y a donc pas eu de passage au conseil prud'homal, ni de plaidoyer de mon conseil pour gagner. Je précise que mon avocat ne m'a jamais parlé de pourcentage sur les gains et qu'il n'y a jamais eu de convention signée.

Aujourd'hui mon avocat me réclame 4500 Euros HT de prime sur les gains alors que hormis le dossier de conclusions pour lequel il a été rémunéré (1800 euros) il n'est intervenu dans rien. Aujourd'hui, il semble proposer de diminuer sa prime mais j'estime qu'il a été rémunéré pour son travail, et que la moindre des choses aurait été de m'avertir. Je trouve cette démarche pas claire et injustifiée Que dois faire? merci de votre réponse.

Cher monsieur,


Votre avocat a un comportement que je juge très louche et vous avez raison de dénoncer son comportement. En effet, si en principe la convention d'honoraire précisant les modalités de rémunération de l'avocat n'est pas obligatoire, elle est néanmoins nécessaire pour établir le mode de rémunération de ce dernier: Honoraire forfaitaire ou de résultat? Les deux? Honoraire au taux horaire?

Bref, à défaut d'une telle convention prévoyant un honoraire au résultat, il n'est abusif pour l'avocat de demander un pourcentage sur vos gains.

Conformément à l'article 10 de la loi de 1991: "A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci."


En conséquence, je vous invite à saisir le bâtonnier de la question afin que ce dernier détermine une rémunération raisonnable au titre du travail effectivement réalisé par l'avocat. Si la bâtonnier ne répond pas dans un délai de trois mois, vous pourrez alors saisir le premier président de la Cour d'appel.



Très cordialement.