Indus CAF jugement de plus de 15 ans
> Justice > Avocat
Posté le Le 01/06/2024 à 15:51
Bonjour,
J’ai posté sur ce sujet il y a quelques semaines et depuis de nouveaux éléments et actions.
Pour résumer, Indus CAF jugée en 2009.pas d’action de la CAF aux fins de remboursement. Silence total.
Il y a un mois, je suis averti par ma banque, d’une saisie attribution non aboutie car compte négatif. Je me rends à l’étude de l’huissier qui me dit ne plus etre en possession de mon dossier. RV à la CAF qui me dit que mon dossier est chez l’huissier….
Bref… Par 2 fois, Je demande à l’huissier de me fournir, compte tenu de l’ancienneté de la dette, le titre exécutoire, la contrainte et tous documents relatifs à ces poursuites.
Il m’adresse une contrainte datant de 2023, rien d’autre.
Il me semble que sans action de la la CAF et n’ayant aucunes actions arrêtant la prescription, en 2023, lors de la contrainte, il y avait prescription.
J’avais d’ailleurs répondu à la CAF en ce sens.
L’huissier ne m’ayant fourni que ce document, il utilise ce dernier aux fins de poursuite, alors que la prescription est évoquée.
J’ai d’ailleurs de nouveau réclamé toutes les pièces du dossier, sans réponse à ce jour.
Que dois je faire ? Prendre un avocat, ce qui a un coût et la petite retraite ne me le permet pas. L’Aide juridictionnelle ne fonctionne que pour les procès…
Dois-je saisir le tribunal.
Merci de vos réponses
J’ai posté sur ce sujet il y a quelques semaines et depuis de nouveaux éléments et actions.
Pour résumer, Indus CAF jugée en 2009.pas d’action de la CAF aux fins de remboursement. Silence total.
Il y a un mois, je suis averti par ma banque, d’une saisie attribution non aboutie car compte négatif. Je me rends à l’étude de l’huissier qui me dit ne plus etre en possession de mon dossier. RV à la CAF qui me dit que mon dossier est chez l’huissier….
Bref… Par 2 fois, Je demande à l’huissier de me fournir, compte tenu de l’ancienneté de la dette, le titre exécutoire, la contrainte et tous documents relatifs à ces poursuites.
Il m’adresse une contrainte datant de 2023, rien d’autre.
Il me semble que sans action de la la CAF et n’ayant aucunes actions arrêtant la prescription, en 2023, lors de la contrainte, il y avait prescription.
J’avais d’ailleurs répondu à la CAF en ce sens.
L’huissier ne m’ayant fourni que ce document, il utilise ce dernier aux fins de poursuite, alors que la prescription est évoquée.
J’ai d’ailleurs de nouveau réclamé toutes les pièces du dossier, sans réponse à ce jour.
Que dois je faire ? Prendre un avocat, ce qui a un coût et la petite retraite ne me le permet pas. L’Aide juridictionnelle ne fonctionne que pour les procès…
Dois-je saisir le tribunal.
Merci de vos réponses
Posté le Le 01/06/2024 à 16:17
Bonjour
La contrainte a valeur de jugement sans opposition de votre part dans les délais .
Par de là, l'huissier n'a rien à vous justifier d'autres .
Cette contrainte est prescrite en 3 ans si ce n'est pas pour de la fraude .
La contrainte a valeur de jugement sans opposition de votre part dans les délais .
Par de là, l'huissier n'a rien à vous justifier d'autres .
Cette contrainte est prescrite en 3 ans si ce n'est pas pour de la fraude .
Posté le Le 01/06/2024 à 17:19
Merci pour votre réponse. Le jugement ayant eu lieu en 2009, le délai de prescription a eu lieu en 2019.
Pourquoi une nouvelle contrainte puisque la dette est prescripte.
Je ne comprends pas bien.
Merci
Pourquoi une nouvelle contrainte puisque la dette est prescripte.
Je ne comprends pas bien.
Merci
Posté le Le 01/06/2024 à 17:24
Le problème c'est que c'était au moment de la contrainte qu'il fallait faire opposition à celle ci, pour ensuite apporter vos arguments sur la prescription ( prescription qui peut être suspendue pour plein de raison)
Par de là, la contrainte de 2023 créée bien ses effets , inutile de remonter plus loin puisqu'il n'y a aucune action de votre part = vous en avez accepté les termes .
Par de là, la contrainte de 2023 créée bien ses effets , inutile de remonter plus loin puisqu'il n'y a aucune action de votre part = vous en avez accepté les termes .
Posté le Le 01/06/2024 à 17:37
En 2023, j’ai bien répondu dans les délais, contestant cet acte. Aucune réponse papier de la CAF.
Contactée par téléphone (service recouvrement), il m’avait été précisé que sans réponse de la CAF, il n’y avait rien à faire, mon courrier était pris en considération.
Autre point. Malgré la prescription de 10 ans, un huissier peut à la demande d’un créancier poursuivre. Soit 15 ans après. !
La prescription est effective, et toutes poursuite n’a pas lieu d’être selon les articles juridiques.
Merci
Contactée par téléphone (service recouvrement), il m’avait été précisé que sans réponse de la CAF, il n’y avait rien à faire, mon courrier était pris en considération.
Autre point. Malgré la prescription de 10 ans, un huissier peut à la demande d’un créancier poursuivre. Soit 15 ans après. !
La prescription est effective, et toutes poursuite n’a pas lieu d’être selon les articles juridiques.
Merci
Posté le Le 02/06/2024 à 06:53
En fait il ne s'agit pas de répondre à la caf qui n'a aucun effet sur la contrainte .
Il s'agit de faire opposition à cette contrainte dans les 15 jours, pour que la contrainte n'est pas force de jugement .
Tout est expliqué sur la contrainte elle même avec l'adresse du tribunal compétent .
Pour ensuite pouvoir contester en faisant valoir la prescription , la aussi en saisissant la justice .
Donc oui actuellement un huissier peut vous saisir et mettre en place une hypothèque judiciaire sur vos biens car vous ne vous êtes pas opposée à la contrainte dans les 15 jours au secretariat du tribunal pour avoir le pouvoir ensuite de contester sa décision .
La décision de la contrainte n'est pas prescrite : et c'est la date de la notification de la contrainte qui compte .
Si vous ne me croyez pas , vous pouvez vous rendre à la maison de la justice et du droit avec votre contrainte ( même si sur la contrainte, c'est bien expliqué)
Il s'agit de faire opposition à cette contrainte dans les 15 jours, pour que la contrainte n'est pas force de jugement .
Tout est expliqué sur la contrainte elle même avec l'adresse du tribunal compétent .
Pour ensuite pouvoir contester en faisant valoir la prescription , la aussi en saisissant la justice .
Citation :
Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort de l'organisme créancier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification. L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe. Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition.
La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire.
Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort de l'organisme créancier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification. L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe. Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition.
La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire.
Donc oui actuellement un huissier peut vous saisir et mettre en place une hypothèque judiciaire sur vos biens car vous ne vous êtes pas opposée à la contrainte dans les 15 jours au secretariat du tribunal pour avoir le pouvoir ensuite de contester sa décision .
La décision de la contrainte n'est pas prescrite : et c'est la date de la notification de la contrainte qui compte .
Si vous ne me croyez pas , vous pouvez vous rendre à la maison de la justice et du droit avec votre contrainte ( même si sur la contrainte, c'est bien expliqué)
Posté le Le 02/06/2024 à 08:05
Merci pour votre explication.
Je suis perdue face à la complexité de la justice.
Je n’ai pas les moyens de faire appel à un avocat et dois me défendre seule. À 67 ans et fragilisée par une situation précaire ce n’est pas simple.
Je résume :
Mon jugement de 2009 avait valeur de titre d’exécution qui s’est prescrit en 2019, délai de 10 ans puisqu’on n’y a pas eu d’action interrompant ce titre. OK ?
14 ans après ( 11-2023) envoi d’une contrainte malgré la prescription.
À cette date j’ai formulé mon opposition et contester le titre auprès du Tribunal Judiciaire Pôle Social, comme indiqué.
sans Réponse (RAR prouvant mon envoi)
En Mai 2024 saisie attribution non aboutie, solde négatif, faisant suite à la contrainte de 11/23, que j’ai pourtant contestée.
Donc la dette n’a pas était prescrite en 2019 malgré le délai de 10 ans.
Car PRESCRIPTION signifie ÉTEINTE. .
Si les poursuites reprennent malgré tout, je ne comprends pas..
Dois je saisir le tribunal avec l’aide juridictionnelle, pour enfin me sortir de cette spirale ?
Je suis totalement paniquée et de plus les frais de saisie perçus par ma banque
ont absorbé le peu d’argent disponible et me prive totalement de moyens pour faire face à des achats de nourriture.
Bien sûr au départ il y a eu faute, mais me retrouver à 67 ans sans pouvoir me nourrir, c’est inhumain.
C’est promis après votre réponse, je ne publierai plus.
MERCI
Je suis perdue face à la complexité de la justice.
Je n’ai pas les moyens de faire appel à un avocat et dois me défendre seule. À 67 ans et fragilisée par une situation précaire ce n’est pas simple.
Je résume :
Mon jugement de 2009 avait valeur de titre d’exécution qui s’est prescrit en 2019, délai de 10 ans puisqu’on n’y a pas eu d’action interrompant ce titre. OK ?
14 ans après ( 11-2023) envoi d’une contrainte malgré la prescription.
À cette date j’ai formulé mon opposition et contester le titre auprès du Tribunal Judiciaire Pôle Social, comme indiqué.
sans Réponse (RAR prouvant mon envoi)
En Mai 2024 saisie attribution non aboutie, solde négatif, faisant suite à la contrainte de 11/23, que j’ai pourtant contestée.
Donc la dette n’a pas était prescrite en 2019 malgré le délai de 10 ans.
Car PRESCRIPTION signifie ÉTEINTE. .
Si les poursuites reprennent malgré tout, je ne comprends pas..
Dois je saisir le tribunal avec l’aide juridictionnelle, pour enfin me sortir de cette spirale ?
Je suis totalement paniquée et de plus les frais de saisie perçus par ma banque
ont absorbé le peu d’argent disponible et me prive totalement de moyens pour faire face à des achats de nourriture.
Bien sûr au départ il y a eu faute, mais me retrouver à 67 ans sans pouvoir me nourrir, c’est inhumain.
C’est promis après votre réponse, je ne publierai plus.
MERCI
Posté le Le 02/06/2024 à 08:16
Merci pour votre explication.
Je suis perdue face à la complexité de la justice.
Je n’ai pas les moyens de faire appel à un avocat et dois me défendre seule. À 67 ans et fragilisée par une situation précaire ce n’est pas simple.
Je résume :
Mon jugement de 2009 avait valeur de titre d’exécution qui s’est prescrit en 2019, délai de 10 ans puisqu’on n’y a pas eu d’action interrompant ce titre. OK ?
14 ans après ( 11-2023) envoi d’une contrainte malgré la prescription.
À cette date j’ai formulé mon opposition et contester le titre auprès du Tribunal Judiciaire Pôle Social, comme indiqué.
sans Réponse (RAR prouvant mon envoi)
En Mai 2024 saisie attribution non aboutie, solde négatif, faisant suite à la contrainte de 11/23, que j’ai pourtant contestée.
Donc la dette n’a pas était prescrite en 2019 malgré le délai de 10 ans.
Car PRESCRIPTION signifie ÉTEINTE. .
Si les poursuites reprennent malgré tout, je ne comprends pas..
Dois je saisir le tribunal avec l’aide juridictionnelle, pour enfin me sortir de cette spirale ?
Je suis totalement paniquée et de plus les frais de saisie perçus par ma banque
ont absorbé le peu d’argent disponible et me prive totalement de moyens pour faire face à des achats de nourriture.
Bien sûr au départ il y a eu faute, mais me retrouver à 67 ans sans pouvoir me nourrir, c’est inhumain.
C’est promis après votre réponse, je ne publierai plus.
MERCI
Je suis perdue face à la complexité de la justice.
Je n’ai pas les moyens de faire appel à un avocat et dois me défendre seule. À 67 ans et fragilisée par une situation précaire ce n’est pas simple.
Je résume :
Mon jugement de 2009 avait valeur de titre d’exécution qui s’est prescrit en 2019, délai de 10 ans puisqu’on n’y a pas eu d’action interrompant ce titre. OK ?
14 ans après ( 11-2023) envoi d’une contrainte malgré la prescription.
À cette date j’ai formulé mon opposition et contester le titre auprès du Tribunal Judiciaire Pôle Social, comme indiqué.
sans Réponse (RAR prouvant mon envoi)
En Mai 2024 saisie attribution non aboutie, solde négatif, faisant suite à la contrainte de 11/23, que j’ai pourtant contestée.
Donc la dette n’a pas était prescrite en 2019 malgré le délai de 10 ans.
Car PRESCRIPTION signifie ÉTEINTE. .
Si les poursuites reprennent malgré tout, je ne comprends pas..
Dois je saisir le tribunal avec l’aide juridictionnelle, pour enfin me sortir de cette spirale ?
Je suis totalement paniquée et de plus les frais de saisie perçus par ma banque
ont absorbé le peu d’argent disponible et me prive totalement de moyens pour faire face à des achats de nourriture.
Bien sûr au départ il y a eu faute, mais me retrouver à 67 ans sans pouvoir me nourrir, c’est inhumain.
C’est promis après votre réponse, je ne publierai plus.
MERCI
Posté le Le 02/06/2024 à 09:22
Si votre opposition à la contrainte n'a pas été faite dans les temps ( 15 jours après : envoi donc en recommandé) et dans le formalisme adéquate, si vous avez déménagé,si vous n'avez pas saisi dans le même temps le tribunal il n'est pas anormal de ne pas avoir eu de réponse .
Je vous conseille de contacter le tribunal à ce sujet car la procédure d'opposition à contrainte est casse gueule, ( opposition au secretariat du tribunal + saisie de la justice sont deux choses différentes)
Concretement soit vous avez une preuve à leur donner que cette contrainte a été levée + que la justice a reconnu la prescription de l'acte car vous l'avez saisi, soit elle est valable.
C'est au moment de la notification de la contrainte qu'il aurait fallu réagir rapidement en voyant un avocat .
Charge à vous donc de contacter le tribunal pour savoir ce qu'il en a été mais je suis assez pessimiste par rapport à ce que vous en dites .
Utile : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/31434
Je vous conseille de contacter le tribunal à ce sujet car la procédure d'opposition à contrainte est casse gueule, ( opposition au secretariat du tribunal + saisie de la justice sont deux choses différentes)
Concretement soit vous avez une preuve à leur donner que cette contrainte a été levée + que la justice a reconnu la prescription de l'acte car vous l'avez saisi, soit elle est valable.
C'est au moment de la notification de la contrainte qu'il aurait fallu réagir rapidement en voyant un avocat .
Charge à vous donc de contacter le tribunal pour savoir ce qu'il en a été mais je suis assez pessimiste par rapport à ce que vous en dites .
Utile : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/31434
Posté le Le 02/06/2024 à 09:57
Quand je disais que la justice est complexe, un casse tête.
Merci pour cette réponse, pessimiste… A moi de jouer l’avocat!!!
Le plus terrible est que sans argent, on ne peut même pas se défendre…
Enfin!!! Encore Merci,
Merci pour cette réponse, pessimiste… A moi de jouer l’avocat!!!
Le plus terrible est que sans argent, on ne peut même pas se défendre…
Enfin!!! Encore Merci,
Posté le Le 02/06/2024 à 10:03
Je vous ai fourni un lien qui vous explique les délais de prescriptions, ce qui les suspend, ou les supprime .
Et aussi une nuance pour les dettes créées avant juin 2008, qui ont fait l'objet d'un début d'instance avant cette date .
C'est justement parce que vous avez pensé que faire l'avocat suffisait qu'il va y avoir des saisies .
Donc non, il faut faire le point avec un avocat et se renseigner déjà si l'opposition à contrainte a eu une suite .
Après si vous avez un bien immobilier, l'huissier pourra être enclin à choisir la solution de l'hypothèque judiciaire .
Et aussi une nuance pour les dettes créées avant juin 2008, qui ont fait l'objet d'un début d'instance avant cette date .
C'est justement parce que vous avez pensé que faire l'avocat suffisait qu'il va y avoir des saisies .
Donc non, il faut faire le point avec un avocat et se renseigner déjà si l'opposition à contrainte a eu une suite .
Après si vous avez un bien immobilier, l'huissier pourra être enclin à choisir la solution de l'hypothèque judiciaire .
Posté le Le 02/06/2024 à 10:52
N’est pas Avocat qui veut !
Je dois mettre un terme à ce cauchemar.
Ne pouvant régler les honoraires pour me faire assister et conseiller, je pensais éventuellement saisir le tribunal compétent. La procédure de saisie serait de ce fait mise en sommeil, le temps d’étayer le dossier.
Qu’en pensez vous ?
J’abuse de votre temps et de vos compétences, j’en suis désolée, mais cette situation me met en danger, les frais d’huissiers très coûteux, me prive de l’essentiel vital. C’est presque inhumain. À mon âge ne pas pouvoir manger !!! Bref….
Que pensez vous de -Saisir le Tribunal ??
Encore Merci.
Je dois mettre un terme à ce cauchemar.
Ne pouvant régler les honoraires pour me faire assister et conseiller, je pensais éventuellement saisir le tribunal compétent. La procédure de saisie serait de ce fait mise en sommeil, le temps d’étayer le dossier.
Qu’en pensez vous ?
J’abuse de votre temps et de vos compétences, j’en suis désolée, mais cette situation me met en danger, les frais d’huissiers très coûteux, me prive de l’essentiel vital. C’est presque inhumain. À mon âge ne pas pouvoir manger !!! Bref….
Que pensez vous de -Saisir le Tribunal ??
Encore Merci.
Posté le Le 02/06/2024 à 10:54
N’est pas Avocat qui veut !
Je dois mettre un terme à ce cauchemar.
Ne pouvant régler les honoraires pour me faire assister et conseiller, je pensais éventuellement saisir le tribunal compétent. La procédure de saisie serait de ce fait mise en sommeil, le temps d’étayer le dossier.
Qu’en pensez vous ?
J’abuse de votre temps et de vos compétences, j’en suis désolée, mais cette situation me met en danger, les frais d’huissiers très coûteux, me prive de l’essentiel vital. C’est presque inhumain. À mon âge ne pas pouvoir manger !!! Bref….
Que pensez vous de -Saisir le Tribunal ??
Encore Merci.
Je dois mettre un terme à ce cauchemar.
Ne pouvant régler les honoraires pour me faire assister et conseiller, je pensais éventuellement saisir le tribunal compétent. La procédure de saisie serait de ce fait mise en sommeil, le temps d’étayer le dossier.
Qu’en pensez vous ?
J’abuse de votre temps et de vos compétences, j’en suis désolée, mais cette situation me met en danger, les frais d’huissiers très coûteux, me prive de l’essentiel vital. C’est presque inhumain. À mon âge ne pas pouvoir manger !!! Bref….
Que pensez vous de -Saisir le Tribunal ??
Encore Merci.
Posté le Le 02/06/2024 à 12:59
A quel titre ?
La contrainte n'est plus contestable donc il n'y a pas d'instance prévue pour cela .
Je vous ai dit qu'il fallait voir si votre contestation a été jugé recevable ( contactez le tribunal ou vous avez fait opposition)
Et je vous ai dit que seul un avocat pouvant étudier toutes vos pièces depuis le début pourrez vous dire s'il y a quelque chose à faire ou pas SI votre contestation a été jugée recevable .
Après bien evidemment vous faites ce que vous voulez, mais faire les choses à tort ou à travers peut aggraver votre cas .
Ils doivent vous laisser l'équivalent du RSA, mais ils peuvent saisir les biens .
La contrainte n'est plus contestable donc il n'y a pas d'instance prévue pour cela .
Je vous ai dit qu'il fallait voir si votre contestation a été jugé recevable ( contactez le tribunal ou vous avez fait opposition)
Et je vous ai dit que seul un avocat pouvant étudier toutes vos pièces depuis le début pourrez vous dire s'il y a quelque chose à faire ou pas SI votre contestation a été jugée recevable .
Après bien evidemment vous faites ce que vous voulez, mais faire les choses à tort ou à travers peut aggraver votre cas .
Ils doivent vous laisser l'équivalent du RSA, mais ils peuvent saisir les biens .
Posté le Le 02/06/2024 à 18:01
Je vais voir tout ça. Ce n’est pas simple et sans avocat, je ne pense pas aboutir à une fin positive.
La chronologie est complexe pour moi. Et comme vous le dites, je ne peux pas me permettre de partir dans tous les sens.
Merci beaucoup pour toutes vos infos.
Bonne soirée.
La chronologie est complexe pour moi. Et comme vous le dites, je ne peux pas me permettre de partir dans tous les sens.
Merci beaucoup pour toutes vos infos.
Bonne soirée.
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Le 05/02/25, par Maître Arnaud SOTON
Le 05/02/25, par Assistant-juridique.fr
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