AG de société civile immobilière Ordonnance 2/2008

En octobre 2008, j’ai été convoquée à une AG de la SCI par administrateur judiciaire, ce dernier affirmait agir suite à une ordonnance rendue par le TGI le 18 février 2008.
N’ayant pas connaissance de cette ordonnance, j’ai demandé conseil à mon avocat. Mon avocat a affirmé (par écrit) que cette ordonnance n’existait pas et que je pouvais ignorer la convocation.
Or l’ordonnance existait, mais mon avocat n’avait pas pris la peine de se renseigner.
S’agit-il d’une faute professionnelle ? dans l’affirmative je vous indiquerai les conséquences de mon absence à cette AG.

Chère madame,



De toute évidence, l'avocat a commis une faute dans son obligation de conseil mais pour ouvrir droit à indemnisation, cette faute doit vous avoir causée un préjudice indemnisable..

Il me faut donc connaitre les conséquences de votre absence à l'AG!

Très cordialement.

Dans cette SCI nous sommes deux associés (50/50 pour le droit de vote). L’adversaire m’accusait d’abus de minorité. Mon absence sans excuse à cette AG a pesé lourd dans la décision de justice: la Cour d’Appel a relevé un abus de minorité de ma part, un administrateur judiciaire a été chargé de voter en mes lieux et place,
De plus étant considérée comme perdante les entiers dépens ont été mis à ma charge

Chère madame,


Il serait théoriquement tout à fait possible de réclamer une assurance à l'avocat en question qui a commis un faute. Mais je ne vous cache pas que cela va être compliqué et aléatoire.

En effet, les préjudices résultant d'une faute de l'avocat sont généralement indemnisés sur le fondement de la perte d'une chance.

Autrement dit, le juge va chercher le pourcentage de chance que vous auriez eu d'éviter la condamnation pour abus de minorité si vous vous étiez effectivement rendu à l'AG.

Un tel chiffrage est très difficile à réaliser puisque le juge qui va statuer sur l'action en justice contre l'avocat ne sera par définition pas le même que celui qui vous a condamné pour abus de minorité.

Autrement dit, le juge va devoir évaluer les motivations qui ont animé un autre juge.

Et c'est de ce pourcentage que va dépendre votre indemnisation. C'est à ce titre que je parlais du caractère aléatoire de cette procédure.

Il faudrait confier le dossier à un avocat le cas échéant.


Très cordialement.

Sans aller jusqu’à la procédure compliquée et aléatoire, d’autres moyens sont-ils envisageables, par exemple :
-faire appel au Bâtonnier
-l’assurance de l’avocat pourrait-elle intervenir

Chère madame,



La bâtonnier a un pouvoir de sanction et peut en outre chercher à inciter l'avocat a faire fonctionner son assurance professionnelle mais l'avocat n'est pas obligé d'accepter.

Mais je suis d'accord avec vous, vous n'avez rien à perdre à vous adresser au bâtonnier.

En revanche pour l'assurance, elle refusera de fonctionner si l'avocat ne reconnait pas son erreur, et en l'absence de décision judiciaire.


Très cordialement.

L'assurance peut fonctionner si l'avocat reconnaît son erreur, c'est à dire sans décision judiciaire ?

Chère madame,



Oui oui, et si l'assurance est d'accord aussi. Mais généralement, elle suit l'avis de l'avocat. Si l'avocat reconnait son erreur, son assurance vous indemnisera très probablement, sans décision judiciaire.

Très cordialement.