Question juridique et avocat faisant des erreurs

Notre précedent avocat a commis plusieurs erreurs qui risquent de nous porter de graves préjudices :
1er point : son dossier de plaidoirie déposé après l'audience ne contenait pas les pièces importantes et le juge a expressement notifié dans sa décision que sur un point de nos réclamations il nous donnait tord parce que nous n'apportions aucun élément précisemment qui n'avait pas été remis dans le dossier de plaidoierie ; ,
2e point : alors que les préliminaires de la procédure de fond : référé , tentative de conciliation, expertises jusiciaires avaient été faits au nom du couple adversaire, l'assignation au fond a été rédigé au nom d'un seul membre du couple de ce fait, l'application intégrale du jugement de 1ere instance se trouve entravée ;
en effet le jugement prévoyait une exécution provisoire qui ne peut être de ce fait exécuté.
questions :
a) la responsabilité de l'avocat peut-elle être recherchée et devons nous, pour préserver nos intérêts, demander à ce dit avocat de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance ?
b) ces faits doivent-ils être dénoncés et dans ce cas à quelle juridiction et ce afin de protéger nos futurs intérêts. (la partie adverse à fait appel de la décision)

Chère madame,





J'aurai besoin d'une information complémentaire.


Je crois comprends selon le premier point, que vous avez perdu et que le jugement vous est défavorable.

En revanche, le second point me laisse à penser le contraire puisque le jugement vous pose des problèmes d'exécution. Qu'en est-il?

Il conviendrait également de bien dissocier sur ce dernier point le référé et le jugement au fond.

Bref, il me faudrait tous les détails possibles afin de bien examiner la situation.



Très cordialement.

Pour répondre à vos 2 points :
1er point :selon l'expert judiciaire et le géomètre sapiteur le mur séparatif nous appartient (ds historique des actes, il est clairement établi et notifié notre appartenance du mur ; la partie adverse utilise depuis 2006 l'argument du mur "mitoyen" mis entre parenthèse notifié sur son acte d'achat de sa propriété pour empêcher les travaux de construction de notre maison. En fait cette erreur résulte d'une erreur de transcription du notaire - le "mur mitoyen" concerné résulte de la réunion de plusieurs parcelles constitutives de sa propriét. ce mur mitoyen est en fait en plein milieu de sa parcelle et n'a strictmement rien à voir avec notre mur. (à noter qu'il a entamé une procédure auprès de son notaire). Notre avocat a omis de joindre sans son dossier audience des plaidoiries les rapports du sapiteur, de l'expert judiciaire et les actes justifiant la dite propriété ce qui a entraîné le juge à notifier dans sa décision : "[contrairement à ce qui est invoqué par les demandeurs(nous) ledit mur séparatif n'est évoqué dans aucun des actes de propriété qu'ils produisent aux débats ; il est à l'inverse relevé que ledit mur est qualifié de mitoyen dans les actes de la parite adverse, il résulte en conséquence des titres versés aux débats par la partie adverse qye le mur qui sépare sa propriété de celle située à G appartenant à (nous) est un mur mitoyen.
2e point la partie adverse a été lourdement condamnée (70000€ + dépends) avec exécution provisoire. en fait notre construction a été empêché (avec déplacement police...) depuis 2006 - à noter que le mur est en très mauvais état et reconnu dangereux par l'expert. à ce jour nous ne pouvons tjours pas le détruire du fait de l'opposition de ce voisin alors même que le juge a indiquer la nécessité de faire ces dits travaux. la partie adverse a fait appel de la décision. merci pour votre réponse

Chère madame,





Je vous remercie pour toutes ces indications, mais je ne comprends toujours pas.. Vous expliquez avoir gagné, mais sur quel point puisque le voisin semble avoir "remporté" la propriété mitoyenne du mur litigieux.

Par soucis de simplification, je vous propose de m'envoyer ledit jugement à mon adresse mail:




Très cordialement.